Conseil consultatif de la santé et de la sécurité au travail

Dans le but de favoriser des milieux de travail plus sécuritaires et plus sains pour les Insulaires, le Conseil consultatif de la santé et de la sécurité au travail offre à la Commission des accidents du travail des conseils sur les questions de santé et de sécurité au travail dans la province, et au gouvernement des conseils sur les modifications proposées aux lois et aux règlements.

Quel est son rôle?

Le Conseil peut conseiller la Commission sur :

• a) l’application de l’Occupational Health and Safety Act et de ses règlements d’application;
• b) la santé et la sécurité au travail, notamment par la surveillance de la santé et de la sécurité au travail dans la province, la formulation de recommandations et la production de rapports sur le sujet;
• c) la soustraction d’un constructeur, d’un entrepreneur, d’une profession, d’un projet, d’un travailleur, d’un lieu de travail, d’un travailleur autonome ou d’un employeur, d’un propriétaire, d’un corps de métier ou d’une industrie à l’application d’une partie ou de l’ensemble de la loi et de ses règlements d’application; et
• d) toute autre question portant sur la santé et la sécurité au travail, y compris les modifications à la loi ou à ses règlements d’application.

Rôle principal : Non juridictionnel
Rôle matériel : Conseils 

Quelle est sa composition?

Le ministre doit nommer à titre de membres du Conseil des personnes qui ont des connaissances et de l’expérience en ce qui concerne la santé et sécurité au travail et les principes connexes, dont : 

• a) trois représentants des travailleurs;
• b) trois représentants des employeurs;
• c) le directeur;
• d) le président du Conseil consultatif ou une personne désignée par le président; et
• e) un représentant du public.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Exigences en termes de travail et d’expérience
Compétences requises

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination
Le ministre nomme tous les membres.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Présidence - indemnité quotidienne de 113 $; membres - indemnité quotidienne de 73 $.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

La durée du mandat d’un membre du Conseil, ou d’une personne nommée pour remplacer un membre du Conseil, est indiquée dans l’acte de nomination. Les membres du Conseil peuvent être renommés à l’expiration de leur mandat.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.