Conseil des normes d'emploi

Le Conseil des normes d’emploi est responsable d’administrer certaines dispositions en vertu de l’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi). Les audiences et les réunions du Conseil des normes d’emploi ont lieu durant les heures de bureau.

Quel est son rôle?

Conformément à l'Employment Standards Act, le rôle principal du Conseil des normes d'emploi est d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, notamment :

  • juger les appels des employeurs / employés par rapport aux ordonnances émises par l'agent en chef des normes de travail; et
  • réviser annuellement l’ordonnance sur le salaire minimum et formuler en conséquence des recommandations au Lieutenant-gouverneur en Conseil.

Rôle principal : Nom juridictionnel

Rôle matériel : Consultatif

Quelle est sa composition?

Le conseil sera formé d’au moins six personnes représentant, en nombre égal, les employés et les employeurs, ainsi que d'une autre personne à la présidence. La nomination d'un ou de plusieurs vice-président(s) est également possible. Les représentants des employeurs et des travailleurs, ainsi que le président et le vice-président, sont recrutés à partir des candidatures soumises par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Exigences en termes de travail et d’expérience
Cela dépend du poste recherché.

Compétences requises
Compétences en médiation et compétences en matière de tribunal

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination
Le lieutenant-gouverneur en conseil nommera tous les membres.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Présidence - indemnité quotidienne de 200 $; membres - indemnité quotidienne de 142 $.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

Rencontres régulières établies par le président.

Les membres du Conseil assumeront un mandat maximal de trois ans, et leur mandat sera renouvelable.

Conseil des normes d'emploi - Membres
Nom Comté Début du mandat Fin du mandat
Wayne Vessey (présidence) Comté de Queens 18 sept 2023 18 se[pt 2026
Elizabeth Noonan Comté de Prince 24 aoû 2021 24 aoû 2024
Gary Ramsay Comté de Queens 24 aoû 2021 24 aoû 2024
Fraser MacDougall Comté de Queens 17 mai 2022 17 mai 2025
Dr. Blake Jelley Comté de Queens 25 mai 2021 30 jan 2024
Dianne Arsenault Comté de Prince 20 aoû 2019 20 aoû 2022
Jane Ford Comté de Queens 18 sept 2023 18 sept 2026
Angela MacDonald Comté de Kings 28 jan 2020 28 jan 2023

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Coordonnées :

Hazel Walsh
Division des relations de travail et des relations industrielles
Téléphone : 902-368-5550
Sans frais : 1-800-333-4362
Email:  hawalsh@gov.pe.ca

Date de publication : 
le 26 Septembre 2023
Bureau du Conseil exécutif

Renseignements généraux

Bureau du Conseil exécutif
Immeuble Shaw, 5e étage sud 
95, rue Rochford
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Renseignements généraux
Téléphone: 902-368-4502
Télécopieur: 902-368-6118

DeptECO@gov.pe.ca

Contribuons à l'Î.-P.-É. : 
engagepei@gov.pe.ca

Consultez Contribuons à l’Î.-P.-É. pour en savoir davantage sur le bénévolat au sein d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC).

Contribuons à L'Île-du-Prince-Édouard