Conseil des normes d'emploi

Le Conseil des normes d’emploi est responsable d’administrer certaines dispositions en vertu de l’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi). Les audiences et les réunions du Conseil des normes d’emploi ont lieu durant les heures de bureau.

Quel est son rôle?

Conformément à l'Employment Standards Act, le rôle principal du Conseil des normes d'emploi est d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, notamment :

• juger les appels des employeurs / employés par rapport aux ordonnances émises par l'agent en chef des normes de travail; et
• réviser annuellement l’ordonnance sur le salaire minimum et formuler en conséquence des recommandations au Lieutenant-gouverneur en Conseil.

Rôle principal : Nom juridictionnel

Rôle matériel : Consultatif

Quelle est sa composition?

Le conseil sera formé d’au moins six personnes représentant, en nombre égal, les employés et les employeurs, ainsi que d'une autre personne à la présidence. La nomination d'un ou de plusieurs vice-président(s) est également possible. Les représentants des employeurs et des travailleurs, ainsi que le président et le vice-président, sont recrutés à partir des candidatures soumises par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Exigences en termes de travail et d’expérience
Cela dépend du poste recherché.

Compétences requises
Compétences en médiation et compétences en matière de tribunal

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination
Le lieutenant-gouverneur en conseil nommera tous les membres.

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Présidence - indemnité quotidienne de 200 $; membres - indemnité quotidienne de 142 $.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

Rencontres régulières établies par le président.

Les membres du Conseil assumeront un mandat maximal de trois ans, et leur mandat sera renouvelable.

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Coordonnées :

Hazel Walsh
Division des relations de travail et des relations industrielles
Téléphone : 902-368-5550
Sans frais : 1-800-333-4362
Email:  hawalsh@gov.pe.ca