Conseil provincial de l’apprentissage

Le Conseil provincial de l’apprentissage a pour but d’encadrer les programmes d’apprentissage à l’Île-du-Prince-Édouard et d’orienter la réglementation de toutes les activités d’apprentissage.

Quel est son rôle?

Le Conseil aide le lieutenant-gouverneur en conseil à :

  • a) établir la forme des contrats d’apprentissage ainsi que les tâches, responsabilités et privilèges des parties visées par ces contrats;
  • b) établir les modalités de délivrance, de renouvellement, de remplacement, de suspension ou d’annulation des certificats;
  • c) délivrer les certificats aux personnes provenant d’autres provinces;
  • d) établir les formules de demande et fixer les droits à payer pour les examens et la délivrance des certificats;
  • e) assurer le paiement des allocations aux apprentis qui suivent des cours de formation à temps plein dans le cadre d’une formation technique visant l’apprentissage d’un métier;
  • f) fixer les modalités de paiement et le montant des allocations; et
  • g) déterminer les qualifications et l’âge minimal requis pour devenir apprenti dans un métier donné.

Rôle principal : Non juridictionnel

Rôle matériel : Conseils 

Quelle est sa composition?

Le Conseil doit être formé a) de trois représentants des employeurs; b) de trois représentants des employés; c) d’une personne représentant un établissement postsecondaire; d) d’au moins un membre d’office; et e) d’un président.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Compétences formelles : Les compétences varient grandement selon le poste.

Exigences en termes de travail et d’expérience : Les exigences varient grandement selon le poste.

Compétences requises : Compétences en médiation et en matière de tribunaux. Compréhension du milieu des affaires et de l’apprentissage à l’Île-du-Prince-Édouard.

Quelles sont les exigences pour la nomination de ses membres?

Exigences législatives pour la nomination : Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme tous les membres

Une rémunération est-elle versée à ses membres?

Présidence - indemnité quotidienne de 113 $; membres - indemnité quotidienne de 73 $.

Combien de temps ses membres doivent-ils y consacrer?

La fréquence des réunions est établie par les membres.

Le mandat des membres du Conseil est d’une durée de trois ans, et les membres peuvent être renommés. Un membre ayant siégé pendant deux mandats consécutifs doit attendre trois ans après son dernier mandat avant de pouvoir être renommé.

Conseil provincial de l’apprentissage - Membres
Nom Comté Début du mandat Fin du mandat
Richard Deveau, présidence Comté de Queens 12 mars 2019 12 mars 2022
Patricia Shields, Holland College Comté de Queens 12 mars 2019 12 mars 2022
Nancy Gaudet Comté de Prince 20 sep 2016 20 sep 2019
Aaron Gallant Comté de Prince 20 sep 2016 20 sep 2019
Sharon Ross Comté de Prince 20 sep 2016 20 sep 2019
Charles Small, représentant du personnel Comté de Queens 12 mars 2019 12 mars 2022
Duffy Chaisson Comté de Prince 23 jun 2015 23 jun 2018
Kirk Champion Comté de Prince 23 jun 2015 23 jun 2018
Christopher Lea Comté de Queens 19 déc 2017 19 déc 2020
Craig Roche Comté de Queens​ 19 déc 2017 19 déc 2020

Comment dois-je procéder pour présenter ma candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC) du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Date de publication : 
le 4 Avril 2019
Bureau du Conseil exécutif

Renseignements généraux

Bureau du Conseil exécutif
Immeuble Shaw, 5e étage sud 
95, rue Rochford
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

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Téléphone: 902-368-4502
Télécopieur: 902-368-6118

DeptECO@gov.pe.ca

Conseil consultatif des partenaires en apprentissage :​ 
LPAC@gov.pe.ca

Contribuons à l'Î.-P.-É. : 
engagepei@gov.pe.ca

Consultez Contribuons à l’Î.-P.-É. pour en savoir davantage sur le bénévolat au sein d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission (OCC).

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