Conseil du collège des professionnels paramédicaux de l’Île-du-Prince-Édouard

Le Conseil du collège des professionnels paramédicaux de l’Île-du-Prince-Édouard gère les activités du collège.

Quel est son rôle?

Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) (Anglais seulement) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège:

• gérer et mener les activités du collège;
• exercer les droits, pouvoirs et privilèges du collège, en son nom et pour le compte de ce dernier.

Rôle primaire : Non juridictionnel

Rôle matériel : développement stratégique, conseils, organisme professionnel, gestion/supervision

Quelle est sa composition?

Selon le paragraphe 7 de la RHPA, le conseil doit être formé d’au moins six personnes.

Qu’exige-t-on de ses membres?

Compétences officielles : Les compétences varient selon le poste.

Exigences en matière de travail et d’expérience : Les exigences varient selon le poste.

Compétences requises : Les compétences reflètent le rôle matériel (voir la section portant sur le rôle du conseil).

Quelles sont les exigences pour la nomination des membres?

Le paragraphe 7(5) de la RHPA stipule qu’au moins un tiers des membres d’un conseil doivent être des représentants du public, nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Les deux tiers restants des membres d’un conseil sont nommés par les membres du collège conformément au règlement administratif.

Est-ce que je serai rémunéré?

Aucune rémunération n’est versée aux membres du conseil.

Combien de temps les membres doivent-ils y consacrer?

Le Conseil se rencontre environ six fois par année. Habituellement, les documents sont transmis aux membres avant la réunion. Le temps requis pour chaque réunion, y compris l’examen préalable des documents, est d’environ quatre heures. Des possibilités peuvent exister pour des travaux de comité supplémentaires.

La RHPA stipule que le mandat des membres d’un conseil ne doit pas excéder trois ans. Les membres d’un conseil peuvent siéger pendant plus d’un mandat, mais ne peuvent pas siéger plus de six années consécutives.

Comment peut-on présenter sa candidature?

Si vous voulez faire partie d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission du gouvernement provincial, vous pouvez soumettre votre candidature en ligne par l’entremise de Contribuons à l’Î.-P.-É.

Coordonnées

Spécialiste en législation
Ministère de la Santé et du Mieux-être
Téléphone : 902-368-6681