Enregistrer une école de formation privée

La plupart des programmes de formation offerts à l’ Î.-P.-É. doivent être enregistrés comme école de formation privée en vertu de la Private Training Schools Act (loi sur les écoles de formation privées). Les instructeurs qui enseignent à l’ école doivent avoir une licence d’ instructeur de l’ Î.-P.-É. Communiquez avec l’ administrateur des écoles de formation privées si vous n’ êtes pas certains si votre programme de formation doit être enregistré comme école de formation privée.

Y a-t-il des frais pour l’ enregistrement d’ une école de formation privée?

Vous devez payer des frais d’ enregistrement pour l’ école et chacun des instructeurs et verser un cautionnement ainsi :

  • Enregistrement de l’ école (initial) : 500 $; et
  • Enregistrement d’ un instructeur : 35 $ par instructeur

La loi prévoit un cautionnement minimum de 5 000 $ et maximum de 100 000 $, calculé selon le nombre d’ élèves, les frais d’ inscription et le moment de la collecte des frais.

Comment puis-je enregistrer mon école de formation privée?

Vous devez obtenir des documents officiels d’ établissement de formation :

  • De l’ inspecteur provincial des incendies; et
  • De la Santé publique.

Soumettez tous les paiements de frais, les documents requis et une demande remplie d’ enregistrement d’école de formation privée.

Une fois que tous les documents sont approuvés, l’ administrateur peut émettre une approbation provisoire de l’ enregistrement, qui est une déclaration officielle que l’ école sera enregistrée si des installations et des instructeurs appropriés sont en place. Il s’ agit d’ une pratique habituelle pour permettre aux exploitants d’ école de poursuivre avec les détails administratifs comme la signature du bail, l’ achat d’ équipement et l’ embauche d’ instructeurs.

L’ enregistrement officiel sera émis une fois que le personnel et les installations sont confirmés et que les coordonnées finales sont transmises à l’ administrateur.
 

Une fois que votre école est enregistrée, l’ administrateur :

  • Délivrera un certificat d’ enregistrement, qui énumère les programmes de formation autorisés;
  • Délivrera les certificats d’ autorisation d’ instructeurs;
  • Fournira des reçus pour les frais payés;
  • Ajoutera votre école à la liste des écoles de formation privées enregistrées; et
  • Informera les Services financiers aux étudiants et Développement des ressources humaines Canada pour que les élèves qui s’ inscrivent à votre école de formation puissent être admissibles à un prêt ou à de l’ aide financière.

Combien de temps prend le processus d’ enregistrement?

Prévoyez de six semaines à trois mois pour le processus d’ enregistrement.

Où puis-je trouver plus de renseignements sur l’ enregistrement des écoles de formation privées?

Administrateur des écoles de formation privées
Province de l’ Île-du-Prince-Édouard
C. P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.)  
C1A 7N8
Atlantic Technology Centre, bureau 212
176, rue Great George , Charlottetown.

Téléphone : 902-620-3082
Télécopieur : 902-368-6144

Courriel : rjmacinnis@gov.pe.ca

Date de publication : 
le 18 Novembre 2020
Éducation et Apprentissage continu

Renseignements généraux

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