Remboursement des contenants de boissons – Changements au programme

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard amorce la transition de son programme de contenants de boissons recyclables vers un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1^er avril 2026. Ces changements auront un impact sur les consignes et les remboursements des cannettes, des bouteilles et des autres contenants ou récipients de boissons.

Modifications législatives

Le gouvernement abrogera la Beverage Containers Act (loi sur les contenants de boissons) à compter du 1^er avril 2026, afin d’instaurer un nouveau modèle dirigé par l’industrie dans le contexte du programme de contenants de boissons recyclables,  permettant aux Insulaires de récupérer plus d’argent. Le plan prévoit une consigne de 10 cents par contenant, remboursée au moment du retour. C’est ce qu’on appelle un système de remboursement complet.

Les consignes et les remboursements pour les contenants de boissons seront gérés conformément aux règlements d’application de l’Environmental Protection Act (loi sur la protection de l’environnement), comme c’est déjà le cas pour les autres programmes de responsabilité élargie des producteurs en vigueur dans la province. La section 9 du règlement intitulé Materials Stewardship and Recycling Regulations décrit les changements concernant les contenants de boissons qui entreront en vigueur le 1^er avril 2026. 

Responsabilité élargie des producteurs

Ce modèle de REP est dirigé par l’industrie, ce qui signifie que les entreprises qui fabriquent ou vendent des produits, comme les contenants de boissons, assument la responsabilité de leur traitement après utilisation. Une association industrielle à but non lucratif, mise en place par l’industrie des contenants de boissons à cette fin, en assurera la gestion. 

Encorp a été choisie comme éco-organisme responsable pour l’Île-du-Prince-Édouard. Les renseignements et les mises à jour sont accessibles sur le site Web d’Encorp : Programme d’écologisation des récipients à boisson à l’Île-du-Prince-Édouard – Encorp Atlantic / Atlantique.

Dans les programmes du genre, des frais de recyclage des récipients (FRR) modiques sont ajoutés aux contenants de boissons. Ceux-ci sont fixés par l’industrie, varient selon le type de récipient et couvrent les coûts de recyclage. Seuls les contenants achetés après le lancement du programme seront soumis aux frais; les contenants déjà en circulation donneront encore droit au remboursement complet de 10 cents.

Quand l’augmentation aura-t-elle lieu?

En réponse aux commentaires des partenaires de l’industrie, le nouveau modèle entrera en vigueur le 1^er avril 2026. Cette date tient compte des préoccupations des parties prenantes concernant les défis administratifs liés au changement de modèle et vise à assurer une transition exhaustive et harmonieuse. 

À ce moment-là, la gestion du retour des contenants de boissons sera confiée à Encorp, un organisme à but non lucratif créé expressément à cette fin pour le compte de l’industrie des boissons. Ce modèle fera appel aux dépôts de récipients à boisson existants; les Insulaires ne constateront donc aucun changement dans la procédure de retour des contenants.

Où vais-je déposer mes bouteilles et mes cannettes?

Les dépôts de récipients à boisson de l’Île-du-Prince-Édouard fonctionneront comme d’habitude, mais feront affaire avec l’association industrielle plutôt qu’avec le gouvernement. La clientèle ne verra aucun changement au niveau du processus, mais recevra un remboursement de 10 cents. 

Quels sont les frais exigés?

Une fois la mise en œuvre terminée, la clientèle paiera une consigne de 10 cents, qui lui sera entièrement remboursée.

Dans les programmes du genre, des frais de recyclage modiques sont ajoutés aux contenants de boissons. Ceux-ci sont fixés par l’industrie, varient selon le type de récipient et couvrent les coûts de recyclage. Seuls les contenants achetés après le lancement du programme seront soumis à ces frais, pas ceux qui sont déjà en circulation. 

Les frais de recyclage pourraient augmenter ou diminuer en fonction du coût de recyclage du matériel. Certains contenants pourraient être exemptés de frais.

Encorp dresse la liste des frais sur son site Web : Programme d’écologisation des récipients à boisson à l’Île-du-Prince-Édouard – Encorp Atlantic / Atlantique.

Pourquoi les consignes ne sont-elles pas plus élevées?

Lors de la phase initiale, une augmentation plus importante a été envisagée. Les partenaires préfèrent nettement une coordination régionale; nous avons donc choisi d’aligner notre programme avec celui du Nouveau-Brunswick. Le Nouveau-Brunswick est déjà passé à un modèle de REP, et la Nouvelle-Écosse procède à une analyse semblable de son programme en vue d’explorer des pistes d’amélioration.

Qui couvre les coûts du programme?

Le programme sera géré par Encorp, une association industrielle à but non lucratif, mise en place à cette fin. Les frais de recyclage serviront à financer l’administration du programme, notamment le paiement des frais de manutention aux dépôts, le transport, ainsi que les activités de marketing et de promotion. Le gouvernement cessera de recevoir des revenus et de dépenser de l’argent pour ce programme. 

Les dépôts disposeront-ils des ressources financières nécessaires pour absorber l’afflux de retours lorsque le programme sera lancé?

Oui, le ministère assure une coordination constante avec les dépôts de récipients à boisson, et il y aura un plan en place pour gérer l’augmentation des retours dès la mise en œuvre du programme.

Si le programme est un modèle dirigé par l’industrie, est-ce que cela signifie qu’il n’y a aucune protection des consommateurs en ce qui concerne la hausse des frais?

Les frais seront réévalués annuellement par l’association industrielle responsable du programme. L’organisme à but non lucratif qui administre le programme peut uniquement procéder à une hausse des frais pour absorber les coûts de recyclage. C’est la même chose pour l’ensemble des neuf programmes gérés par l’industrie dans la province.

Quels autres modèles de REP existent à l’Île?

Il y a neuf autres modèles de REP actuellement en place dans la province. Cela comprend les batteries d’accumulateur au plomb, l’huile/le glycol, les produits électroniques, les plastiques agricoles, les produits pharmaceutiques, les objets médicaux pointus et tranchants, les ampoules/lampes, la peinture, ainsi que les piles rechargeables et à usage unique. En voici certains :

• Déchets agricoles – AgriRÉCUP
• Recyclage des produits électroniques – Recycler mes électroniques™
• Recyclage de la peinture – L’Association pour la gestion responsable des produits
• Recyclage des lampes – L’Association pour la gestion responsable des produits
• Batteries – Appel à recycler