Programme de services alimentaires

Le bureau de l’hygiène de l’environnement de l’Î.-P.-É. administre un programme de services alimentaires visant surtout à prévenir les cas d’intoxication alimentaire. À cette fin, le programme propose des consultations et des formations, en plus de veiller à l’application de la réglementation. On effectue régulièrement des inspections détaillées des quelque 1450 services alimentaires de la province afin de vérifier leur conformité avec la PEI Public Health Act (loi sur la santé publique) et les Food Premises Regulations (règlement sur les services alimentaires) de l’Île-du-Prince-Édouard.   

Que constitue un service alimentaire?

Un service alimentaire est un lieu où des aliments sont :

• fabriqués
• transformés
• préparés
• emballés
• stockés
• manipulés
• distribués
• transportés
• servis
• mis en vente ou vendus, y compris dans un distributeur automatique de denrées alimentaires

Exemples de services alimentaires :

• restaurants
• salles à manger
• cafés
• comptoirs de mets à emporter
• dépanneurs
• épiceries
• boulangeries de détail

Ai-je besoin d’un permis pour exploiter un service alimentaire ou servir de la nourriture au public?

Un permis peut être requis si :

• vous exploitez un établissement alimentaire; ou
• vous préparez des aliments à haut risque ou servez des aliments non emballés lors d’un marché fermier, d’une foire artisanale, d’un événement spécial, d’une collecte de fonds ou d’autres activités du genre.

Comment la réglementation s’applique-t-elle aux collectes de fonds organisées par des clubs de bienfaisance ou des organisations religieuses?

Une exemption est prévue pour les services alimentaires offerts dans des locaux détenus, exploités ou loués par des organisations religieuses, des clubs de bienfaisance et des organisations à but non lucratif, où le groupe prépare ou sert de la nourriture à faible risque (p. ex. pâtisseries, muffins, pains, etc.). 

Un permis de classe 4 est requis (sans frais) si l’organisation prépare des aliments à haut risque tels que des sandwichs, des plats à base de viande et des plats mijotés, ou encore si elle organise des repas d’envergure dans le cadre d’une collecte de fonds. 

Comment la réglementation s’applique-t-elle aux aliments préparés dans une cuisine domestique?

Les aliments à faible risque peuvent être préparés et emballés dans une résidence privée pour être vendus lors d’un marché fermier, d’une foire artisanale et d’autres activités du genre.   

Comment fait-on pour demander un permis?

Il faut soumettre un formulaire de demande et les frais applicables. La demande peut aussi être préparée en ligne.

Quels renseignements dois-je fournir avec ma demande de permis de service alimentaire?

Nouvelle demande de permis :

• une description écrite et un plan du site, du bâtiment et de l’équipement;
• des renseignements sur les aliments qui seront servis dans l’établissement ou lors de l’activité;
• un plan d’hygiène précisant tous les produits chimiques utilisés pour le nettoyage et la désinfection, ainsi que les protocoles qui seront suivis;
• un rapport récent sur l’analyse bactériologique de l’eau, dans le cas d’un établissement raccordé à un réseau d’alimentation en eau privé;
• la preuve que le titulaire du permis (ou un autre membre du personnel en son absence) a suivi un cours sur la salubrité des aliments.

Renouvellement d’un permis :

• soumettre un formulaire de demande et payer les frais applicables, ou effectuer le renouvellement en ligne;
• décrire tout changement apporté au service alimentaire depuis la délivrance du permis existant;
• fournir un rapport récent sur l’analyse bactériologique de l’eau, dans le cas d’un établissement raccordé à un réseau d’approvisionnement en eau privé;
• fournir la preuve que le titulaire du permis (ou un autre membre du personnel en son absence) a suivi un cours sur la salubrité des aliments.

Quel type de permis dois-je demander, et combien coûte-t-il?

Classe 1-A : 150 $

Services alimentaires où :

• les aliments sont principalement consommés sur place;
• plus de 25 places sont aménagées pour la clientèle; ou
• l’établissement œuvre principalement à titre de supermarché, de restaurant, de salle à manger ou de boulangerie de détail.

Services alimentaires de classe 1-A :

• restaurants
• établissements avec permis d’alcool
• salles à manger
• supermarchés
• boulangeries de détail

Class 1-B : 75 $  

Services alimentaires où :

• les aliments sont principalement consommés sur place; et
• entre une et 25 places sont aménagées pour la clientèle.

Services alimentaires de classe 1-B :

• restaurants
• établissements avec permis d’alcool
• cafés
• cantines d’installations récréatives ou autres établissements alimentaires similaires où les aliments sont principalement consommés sur place

Classe 2 : 55 $

Services alimentaires où les aliments sont principalement consommés à l’extérieur de l’établissement.

Services alimentaires de classe 2 :

• comptoirs de mets à emporter et autres établissements semblables où la nourriture est principalement consommée à l’extérieur des locaux ou de la propriété
• dépanneurs et épiceries
• organisateurs d’événements spéciaux et de marchés fermiers
• vendeurs sur les lieux d’événements spéciaux et de marchés fermiers
• unités mobiles
• points de vente de viande au détail
• brasseries, vineries et distilleries

Classe 3-A : 37,50 $

Vendeurs de produits alimentaires qui fournissent des services d’alimentation lors d’une activité temporaire par an.

Classe 3-B : 55 $

Vendeurs de produits alimentaires qui fournissent des services d’alimentation lors de plus d’une activité temporaire par an et organisateurs d’activités temporaires où des services alimentaires sont proposés au public.

Classe 4 : gratuit

Organisations communautaires qui transforment, préparent, emballent, manipulent, servent, vendent ou mettent en vente des aliments, et établissements où :

• les aliments sont principalement servis aux clients de l’établissement en question;
• le service alimentaire est principalement de nature non commerciale.

Services alimentaires de classe 4 :

• salles de banquet et salles paroissiales
• cafétérias et cantines scolaires (à but non lucratif)
• hôpitaux

Qui est responsable d’inspecter les services alimentaires?

Les inspections sont effectuées par des agentes et agents en hygiène de l’environnement titulaires d’une certification de l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique.  

Faut-il payer pour une consultation ou l’inspection d’un service alimentaire?

Non.

À quelle fréquence les services alimentaires sont-ils inspectés?

On inspecte les services alimentaires d’une à trois fois par an. La fréquence peut varier en fonction de ce qui suit :

• le type de nourriture servie;
• les pratiques de préparation et de transformation des aliments;
• la désinfection et l’état des équipements et des installations;
• les connaissances de la direction et des employés en matière de salubrité alimentaire;
• les antécédents de conformité à la Public Health Act et aux Food Premises Regulations de l’Île-du-Prince-Édouard;
• le volume d’aliments préparés et servis.

Quelles sont les conditions requises pour réussir l’inspection d’un service alimentaire?

• Les aliments doivent être entreposés, préparés, cuits, conservés et servis à des températures sûres.
• Les aliments doivent être protégés contre toute contamination.
• Les manipulateurs d’aliments doivent pratiquer de bonnes mesures d’hygiène personnelle.
• Les surfaces en contact avec les aliments doivent être propres et hygiéniques.
• Les équipements et les installations doivent être correctement désinfectés et bien entretenus.

On invite les exploitants à consulter les Food Premises Regulations pour prendre connaissance des exigences applicables. Les entrepreneurs qui créent une nouvelle entreprise alimentaire à l’Île-du-Prince-Édouard peuvent également se familiariser avec le processus en consultant la page à cet effet. 

Les manipulateurs d’aliments doivent-ils suivre un cours sur la salubrité des aliments?

Oui. Le titulaire d’un permis doit avoir réussi un cours sur la salubrité des aliments reconnu par le bureau de l’hygiène de l’environnement. Si le titulaire du permis est absent des locaux, au moins une autre personne présente lors de la transformation des aliments doit avoir réussi un tel cours. 

Le certificat ou toute autre preuve attestant que le titulaire du permis ou un autre membre du personnel a suivi le cours obligatoire sur la salubrité des aliments doit être affiché dans les locaux du service alimentaire, dans un endroit où il peut être facilement vérifié lors d’une inspection.

Toute autre personne présente qui entre en contact avec des aliments ou des surfaces en contact avec des aliments doit avoir reçu une formation ou des instructions en matière de salubrité alimentaire adaptées à l’activité qu’elle exerce. Un cours complet sur la salubrité des aliments est recommandé, mais n’est pas obligatoire.

Comment fait-on pour s’inscrire à un cours sur la salubrité des aliments?

Cours proposés par le bureau de l’hygiène de l’environnement

Autres cours approuvés

Que se passe-t-il si un inspecteur constate des infractions sanitaires lors de l’inspection d’un service alimentaire?

On donne à l’exploitant un délai pour corriger l’infraction. Si l’infraction est corrigée avant l’inspection de suivi, on considère que l’exploitant est en conformité et aucune autre mesure n’est requise. Si l’infraction n’est pas corrigée, une deuxième inspection de suivi est nécessaire. Une lettre d’avertissement peut être envoyée si la non-conformité est constatée lors d’une inspection de suivi. Lorsqu’une agente ou un agent en hygiène de l’environnement constate une ou plusieurs infractions graves, une directive ou une ordonnance de santé publique peut être émise en vertu de la Public Health Act de l’Île-du-Prince-Édouard.

Comment puis-je signaler une plainte concernant une maladie d’origine alimentaire (intoxication alimentaire)?

Communiquez avec le bureau de l’hygiène de l’environnement en téléphonant au 902-368-4970 ou au 1-800-958-6400 (sans frais) ou en faisant parvenir un courriel à envhealth@ihis.org.

Où trouve-t-on les résultats des inspections des services alimentaires?

La page Web des rapports d’inspection des services alimentaires publie les résultats des inspections afin de garantir la responsabilité, la transparence et l’accessibilité pour le grand public. Les rapports indiquent si un service alimentaire est conforme à la réglementation en vigueur et répertorie les éléments inspectés qui n’y sont pas conformes.

On peut aussi consulter la liste des ordonnances de santé publique en vigueur.  

Ressources

Zone de température dangereuse (affiche)

Désinfectants pour les surfaces en contact avec des aliments