Les Insulaires sont invités à se prononcer sur des changements législatifs à venir
Le gouvernement provincial invite les Insulaires à s’exprimer sur des changements proposés aux lois de l’Île-du-Prince-Édouard.
Dans le cadre du travail du ministère de la Justice et de la Sécurité publique en vue de moderniser régulièrement la législation provinciale, les documents de consultation relatifs aux lois suivantes sont maintenant disponibles en ligne :
- An Act to Amend the Prearranged Funeral Services Act (loi modifiant la loi sur les préarrangements funéraires)
- Fortified Building Act (loi sur les bâtiments fortifiés)
« Notre ministère est heureux de travailler dur afin de créer une législation provinciale efficace, et nous invitons tous les Insulaires à nous faire part de leur perspective et de leurs idées par rapport à ces travaux, déclare Bloyce Thompson, ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général. Les consultations publiques constituent un mécanisme important pour les Insulaires et pour notre province; elles permettent une législation claire, moderne et utile. »
Les Insulaires peuvent soumettre leurs commentaires en français ou en anglais pour l’ensemble des documents, à justicepolicy@gov.pe.ca, et ce, jusqu’au 15 février 2025.
Information aux médias :
Kip Ready
Ministère de la Justice et de la Sécurité publique
kjready@gov.pe.ca