30
nov
2016

Une nouvelle loi vise à moderniser la gouvernance locale

Un projet de loi ouvre une nouvelle page de l’histoire pour les administrations locales de l’Île-du-Prince-Édouard.
 
La nouvelle Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales), dont le projet de loi a été déposé à l’Assemblée législative aujourd’hui, tentera de moderniser l’approche du gouvernement provincial en matière de gouvernance locale en instaurant des règlements et des processus cohérents pour toutes les municipalités. En outre, elle sera plus exigeante en matière de prestation de services, d’administration et de responsabilité financière tout en donnant plus de pouvoir et de flexibilité aux municipalités.
 
« Lorsque j’ai été nommé ministre en juin 2015, on m’a chargé de mener des consultations sur les administrations municipales et de présenter un projet de loi visant à accroître la responsabilisation, l’accessibilité, la transparence, la capacité d’adaptation et l’efficacité en la matière, a expliqué Robert Mitchell, ministre des Communautés, des Terres et de l’Environnement. Grâce à l’appui de la Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É. et de toutes les municipalités de l’Île, je crois que mon ministère a réussi à accomplir ce but. Les administrations municipales attendent cette nouvelle loi depuis plusieurs années; je profite donc de l’occasion pour remercier tous les dirigeants municipaux ainsi que les Insulaires qui ont pris part au processus de consultation de nous avoir aidés à franchir cette étape. »
 
La nouvelle loi remplacera trois lois existantes, soit la Municipalities Act (loi sur les municipalités), la Charlottetown and Area Municipalities Act (loi sur le Grand Charlottetown) et la City of Summerside Act (loi sur la Ville de Summerside). Les principaux changements toucheront surtout aux domaines suivants :

• Structure et exigences en matière de services
• Tenue des élections municipales
• Composition des conseils et comportement des membres
• Attentes sur le plan administratif
• Application des règlements municipaux
• Compétence des règlements municipaux
• Pouvoirs du ministre responsable
• Questions financières
 
Selon le président de la Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É., Bruce MacDougall, « la Fédération se réjouit de l’adoption de la Municipal Government Act. La nouvelle loi aura d’importantes répercussions sur tous les aspects de l’administration municipale. »
 
On peut lire le projet de loi intégral à www.assembly.pe.ca/bills (lien en anglais).

Information aux médias :
Amber Nicholson
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