Off-Highway Vehicle Act : Consultation sur les modifications proposées
Le gouvernement provincial invite les Insulaires à se prononcer sur les modifications à la Off-Highway Vehicle Act (loi sur les véhicules hors route) proposées pour permettre aux municipalités de prendre des décisions concernant l’utilisation des VTT sur les routes situées sur leur territoire.
Certaines municipalités, ainsi que la PEI ATV Federation et ses clubs membres, ont demandé que des solutions soient proposées pour améliorer l’accès des VTT à l’intérieur des limites municipales et pour mieux relier les réseaux de sentiers à des fins récréatives, touristiques et commerciales.
Les modifications législatives proposées conféreraient de nouveaux pouvoirs d’application aux municipalités afin de garantir une utilisation sûre et légale des VTT. Les amendes pour utilisation non autorisée de VTT sur les routes seraient doublées afin d’encourager une conduite sûre. Les modifications proposées visent à trouver un équilibre entre un accès élargi pour les utilisateurs de VTT et une application plus stricte de la loi afin de protéger à la fois la sécurité publique et les infrastructures.
Principales caractéristiques des modifications proposées à la loi :
- La participation des municipalités est volontaire. Chaque communauté peut décider de ce qui lui convient le mieux selon ses priorités et besoins.
- Avant d’établir des règles relatives à l’utilisation des VTT, les municipalités doivent demander l’approbation du ministre des Transports et de l’Infrastructure.
- Les municipalités doivent clairement identifier les routes ouvertes aux VTT et installer de la signalisation.
Les amendes proposées pour tous les véhicules hors route circulant sur les routes de l’Île-du-Prince-Édouard où ils sont interdits sont les suivantes :
- Première infraction : augmentation de 250 à 500 dollars à 500 à 1000 dollars
- Récidive : augmentation de 500 $ à 1000 $ à 1000 $ à 2000 $
La consultation publique fait suite à la consultation des municipalités et des forces de l’ordre. La consultation prend fin le mardi 30 septembre 2025.
Site web : Consultation publique sur la Off-Highway Vehicle Act
Information aux médias :
Stacey Miller
Ministère des Transports et de l’Infrastructure
samiller@gov.pe.ca