29
juil
2019

Sollicitation des commentaires des Insulaires relatifs à la réglementation de la construction

Le public est invité à soumettre ses commentaires sur le nouveau règlement proposé en vertu de la Building Code Act (loi sur le Code du bâtiment) de l’Île-du-Prince-Édouard. La loi continuera d’appuyer les Insulaires en établissant des normes de construction cohérentes qui reflèteront l’adoption du Code national du bâtiment du Canada et du Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments dans la province. 

Ensemble, la loi et son règlement décrivent les exigences et les procédures en place pour émettre et obtenir les permis de construction. On y trouve également la liste des qualités requises pour être agent du bâtiment. 

« L’Île-du-Prince-Édouard adoptera le Code national du bâtiment, qui décrit les normes minimales que l’on doit observer pour concevoir, construire, modifier et démolir des bâtiments dans la province, a expliqué le ministre de l’Agriculture et des Terres, Bloyce Thompson. Le gouvernement provincial continue de placer la santé, la sécurité, la conservation de l’énergie, l’accessibilité et la protection de tous les Insulaires au cœur de ses activités. » 

Les consultations en ligne au sujet du règlement en application de la Building Code Act commencent aujourd’hui et se poursuivront jusqu’au 6 septembre 2019. On peut consulter le règlement et formuler des commentaires à Building Codes Act Regulations Consultation.

La province fera appel à des intervenants et à des membres du grand public dans le cadre des consultations.  

Information aux médias :
Jessica Bruce
jessicabruce@gov.pe.ca
902-388-1292
 

Renseignements généraux

Ministère de l'Agriculture et Terres
Immeuble Jones, 5e étage
11, rue Kent
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-368-4880
Télécopieur : 902-368-4857

Suivez-nous sur Twitter

Service de renseignements agricoles
1-866-734-3276

DeptAgLand@gov.pe.ca