Skip to main content
Accueil

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français

Search Government of PEI

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français

Error message

La page que vous recherchez n’existe pas. Une recherche a donc été effectuée pour code act regulations
Commentaires

Résultats de la recherche

Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Partager cette page
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 580
  • Lois 176
  • Formulaire 101
  • Information 28
  • Service 7
  • Nouvelles 3

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 183
  • Environnement, Énergie et Action climatique 98
  • Justice et de la Sécurité publique 97
  • Éducation et Petite enfance 79
  • Logement, Terres et Communautés 79
  • Transports et Infrastructure 79
  • Finances 49
  • Santé et Mieux-être 44
  • Agriculture 33
  • Santé Î.-P.-É. 23
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 18
  • Développement social et Aînés 10
  • Bureau de l'immigration 9
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 8
  • Assemblée législative 4
  • Commission de la fonction publique 4
  • Commission des accidents du travail 4
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 4
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Innovation Î.-P.-É. 2
  • Bureau du premier minister 1
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 18
  • 2025 77
  • 2024 139
  • 2023 70
  • 2022 47
  • 2021 57
  • 2020 30
  • 2019 28
  • 2018 49
  • 2017 44
  • 2016 91
  • 2015 24
  • 2014 10
  • 2013 14
  • 2012 9
  • 2011 4
  • 2010 8
  • 2009 10
  • 2008 7
  • 2007 6
  • 2006 4
  • 2005 9
  • 2004 11
  • 2003 9
Affichage de 1 à 10 sur 895 enregistrements

for "code act regulations"

Publication

Draft Building Codes Act Regulations

2019-07-19

Consultation Draft - BUILDING CODES ACT REGULATIONS

 

 

Publication

Sample Code of Conduct Bylaw

2021-09-22

This is a sample template for a code of conduct bylaw in accordance with section 107 of the Municipal Government Act (MGA) and

Information

Municipal Government Act and Regulations

2024-06-27

The Municipal Government Act (MGA) raises the standards in good governance, financial accountability, administration, and service delivery while granting municipalities greater authority, flexibility, and discretion. The MGA came into effect on December 23, 2017. ​ What...

Formulaire

Certificate of Plumbing Compliance

2017-04-20

This is signed by a plumber after finishing a job, certifying that the job is complete and complies with the requirements of the Environmental Protection Act and Code for Plumbing Services Regulations.

Publication

Building Code Act Regulations - Plain Language Version

2020-04-08
Publication

Building Codes Act Regulations Plain Language Guide

2019-07-25
Communiqué de presse

Sollicitation des commentaires des Insulaires relatifs à la réglementation de la construction

2019-07-29

Le public est invité à soumettre ses commentaires sur le nouveau règlement proposé en vertu de la Building Code Act (loi sur le Code du bâtiment) de l’Île-du-Prince-Édouard. La loi continuera d’appuyer les Insulaires en établissant des normes de construction cohérentes qui...

(L-R) Sandy MacDonald, Richard Brown and Sam Sanderson.
Communiqué de presse

Course teaches how to apply new building code

2018-03-09

Creating jobs for Islanders - Training is available for those involved in the Island’s construction industry on how to apply the newly adopted National Building Code. The Construction Association of PEI has collaborated with the Prince Edward Island government and Holland College...

Information

Types of Electrical Licenses

2024-08-23

Who can do electrical work in PEI? Only electrical contractors licensed to do work in PEI can apply for an electrical permit. Electrical permits are required for all electrical work on PEI. What are the types of electrical licenses? There are several types of licenses related to...

Communiqué de presse

Les Insulaires sont invités à commenter les modifications réglementaires qui seront apportées à la Municipal Government Act

2022-09-16

Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard sont invités à faire part de leur point de vue sur les modifications proposées au règlement pris en application de la Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales). En vue des prochaines élections municipales, les...

Pagination

Précédent
Page 1 of 90
  • Current page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • …
  • Dernier Page
Suivant
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 580
  • Lois 176
  • Formulaire 101
  • Information 28
  • Service 7
  • Nouvelles 3

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 183
  • Environnement, Énergie et Action climatique 98
  • Justice et de la Sécurité publique 97
  • Éducation et Petite enfance 79
  • Logement, Terres et Communautés 79
  • Transports et Infrastructure 79
  • Finances 49
  • Santé et Mieux-être 44
  • Agriculture 33
  • Santé Î.-P.-É. 23
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 18
  • Développement social et Aînés 10
  • Bureau de l'immigration 9
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 8
  • Assemblée législative 4
  • Commission de la fonction publique 4
  • Commission des accidents du travail 4
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 4
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Innovation Î.-P.-É. 2
  • Bureau du premier minister 1
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 18
  • 2025 77
  • 2024 139
  • 2023 70
  • 2022 47
  • 2021 57
  • 2020 30
  • 2019 28
  • 2018 49
  • 2017 44
  • 2016 91
  • 2015 24
  • 2014 10
  • 2013 14
  • 2012 9
  • 2011 4
  • 2010 8
  • 2009 10
  • 2008 7
  • 2007 6
  • 2006 4
  • 2005 9
  • 2004 11
  • 2003 9
Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre de vos commentaires.

Accueil

MaSantéÎPÉ offre un accès en ligne à certains renseignements personnels sur la santé.

Footer top

  • Coordonnées
  • Calendrier des événements
  • Centres Accès Î.-P.-É.
  • Nouvelles
  • Répertoire du personnel
  • Publications

Social links

  • Facebook
  • Instagram
  • Subscribe
  • Twitter
  • Flickr
  • Youtube
  • Linkedin

©2026 Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Footer

  • Confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Accessibilité