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Municipal Dissolution Process

Date de publication: Mars 22, 2018
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This process map shows how a municipal dissolution could take place under the Municipal Government Act (MGA).  See Part 2 of the MGA for full description of the process.

Renseignements généraux

Affaires municipales

Immeuble Aubin Arsenault, 2e étage

3, chemin Brighton

C.P. 2000

Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

Téléphone : 902-620-3558

Télécopieur : 902-569-7545

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