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Manuel des politiques et des procédures du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
2023-05-23
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) de l’Île-du-Prince-Édouard joue un rôle important et intégral dans le versement en temps opportun des pensions alimentaires aux Insulaires. Les responsables du PEOA s’engagent à se conformer aux normes en matière de pratiques exemplaires...
Foire aux questions au sujet du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires
2021-04-07
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) de l’Île-du-Prince-Édouard assure le versement des pensions alimentaires pour enfants et conjoints précisées dans une ordonnance du tribunal ou un accord juridique et inscrites au programme. La personne qui doit verser une pension...