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Peines plus sévères pour la conduite avec facultés affaiblies
2016-12-14
La législation proposée rendra plus sévères les peines prévues dans les cas de conduite avec facultés affaiblies à l’Île-du-Prince-Édouard.
Les modifications à la Highway Traffic Act (Code de la route) augmenteraient la durée de la mise en fourrière et la période d’utilisation du dispositif de...