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La province annonce un moratoire sur les expulsions
2020-04-02
La province a confirmé aujourd’hui que les ordonnances d’expulsion ne seront pas exécutées durant la pandémie de COVID-19.
Le 26 mars 2020, le Bureau du procureur général a déposé un avis de demande à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard visant la suspension des ordonnances d’expulsion afin...