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Les petites créances – une grosse affaire en matière d’accès à la justice
2017-07-14
Le fait de doubler le plafond de réclamation en matière de petites créances est une grosse affaire, améliorant l’accès à la justice pour les Insulaires.
Le plafond des réclamations en matière de petites créances est passé de 8 000 $ à 16 000 $ à la suite de commentaires d’intervenants clés, y...