Marked fuel is sold exempt of Gasoline Tax to some agricultural, commercial fishing, aquaculture, and other operations authorized under the Gasoline Tax Act Regulations. A valid Marked Fuel Permit is required to purchase marked gasoline or marked diesel oil. The permit is valid...
La Société de gestion du cannabis de l’Île-du-Prince-Édouard supervise les opérations des quatre points de vente de cannabis et de la plateforme de commerce en ligne. Les questions et réponses suivantes portent sur le cannabis récréatif légal. Où puis-je acheter du cannabis légal...
Le Conseil du collège de la thérapie de counseling régit les affaires du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège: gérer et mener les activités du collège...
Le rôle du Conseil consultatif sur l’accessibilité est de conseiller le ministre et de lui offrir de la rétroaction sur les questions touchant les personnes handicapées. Quel est son rôle? Conseiller le ministre sur des questions générales liées aux personnes handicapées; Offrir...
Le Conseil du collège des diététistes de l’Île-du-Prince-Édouard régit les affaires du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège: Gérer et mener les activités du...
Le Conseil du collège des pharmaciens de l’Île-du-Prince-Édouard régit les affaires du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège: Gérer et mener les activités du...
Le Conseil des normes d’emploi est responsable d’administrer certaines dispositions en vertu de l’Employment Standards Act (loi sur les normes d’emploi). Les audiences et les réunions du Conseil des normes d’emploi ont lieu durant les heures de bureau. Quel est son rôle...
Régir la vente et la distribution de boissons alcoolisées à l’Île-du-Prince-Édouard. Quel est son rôle? Les fonctions, les responsabilités et les pouvoirs de la Régie des alcools de l’Île-du-Prince-Édouard sont les suivants: a) acheter, importer, détenir aux fins de vente et...
Construction de routes et de ponts Restez au courant pour planifier vos trajets pendant la saison de construction routière à l’Île-du-Prince-Édouard. Vous trouverez ici des conseils d’aide à la circulation et d’autres renseignements qui vous aideront à planifier vos déplacements...
The PEI Cannabis Management Corporation oversees the operation of cannabis retail locations and an e-commerce platform. The federal government regulates packaging standards and production of cannabis-related products. The following questions and answers are related to the...