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  • Publication 48
  • Formulaire 34
  • Lois 19
  • Information 5
  • Service 2
  • Nouvelles 1

Ministères et organismes

  • (-) Environnement, Énergie et Action climatique 109
    • Réglementation environnementale 47
    • Forêts, pêche et faune 17
    • Durabilité 13
    • Société de l’énergie de l’Î.-P.-É. 6
    • Bureau du ministre 3

Date de publication

  • 2026 12
  • 2025 17
  • 2024 16
  • 2023 5
  • 2022 8
  • 2021 14
  • 2019 1
  • 2018 1
  • 2017 3
  • 2016 8
  • 2015 10
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for "code regulations//"

Lois

A Code for Plumbing Services Regulations

(L-R) Sandy MacDonald, Richard Brown and Sam Sanderson.
Communiqué de presse

Course teaches how to apply new building code

2018-03-09

Creating jobs for Islanders - Training is available for those involved in the Island’s construction industry on how to apply the newly adopted National Building Code. The Construction Association of PEI has collaborated with the Prince Edward Island government and Holland College...

Information

PEI Electric Vehicle Charger Funding Terms and Conditions

2022-03-15

Eligible applicants must be incorporated entities (both not-for-profit and for-profit organizations) on PEI. This includes but is not limited to: Indigenous First Nations and organizations, municipal governments or their departments or agencies, community organizations...

Network of Excellence logo
Information

Network of Excellence energy efficiency contractors

2025-06-24

Find an energy efficiency contractor If you're looking for a contractor, search efficiencyPEI's Network of Excellence contractor list. Network of Excellence contractors have up to date information on efficiencyPEI programs and services, and participate in ongoing trade-specific...

Formulaire

Licence to Purchase a Regulated Substance Application Form

2023-06-28

Application for Licence to Purchase a Regulated Substance Under the Ozone Layer Protection Regulations

Lois

Petroleum Storage Tanks Regulations

Lois

Ozone Layer Protection Regulations

Formulaire

Permit to Operate an Asphalt Plant Application Form

2021-04-15

The permit will help to ensure that all facilities operate in accordance with provincial regulations and that the release of pollutants is minimized.

Lois

Home Heat Tanks Regulations

Formulaire

Permit to Operate an Industrial Source, Incinerator or Fuel-Burning Equipment Application Form

2021-04-15

You need an Air Quality Permit if your company operates any of the following: fuel burning equipment (utility and non-utility boilers) incinerators industrial sources (e.g., asphalt plants), or used oil burners The issue of a permit will help to ensure that all facilities operate...

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