for "loi administrations municipales////////////"
Le ministre des Communautés, des Terres et de l’Environnement, Robert Mitchell, annonce la création d’une page Web et la tenue de séances de consultation sur la nouvelle législation municipale. « L’élaboration de la Municipal Government Act (loi sur les administrations...
Un projet de loi ouvre une nouvelle page de l’histoire pour les administrations locales de l’Île-du-Prince-Édouard. La nouvelle Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales), dont le projet de loi a été déposé à l’Assemblée législative aujourd’hui, tentera de...
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Les Insulaires qui se rendront aux urnes, le 5 novembre, constateront que les élections municipales prennent une forme tout à fait différente. Les modifications à la nouvelle Municipal Government Act (loi sur les administrations municipales) portent sur les déclarations de...
Alcide Bernard a été nommé maire de la municipalité rurale de Wellington. Aucune candidature n’avait été présentée pour le poste de maire de Wellington lors des élections municipales de novembre. Le ministre des Communautés, des Terres et de l’Environnement, Richard Brown, a le...