Résultats de la recherche
Insurance Regulation
The Office of the Superintendent of Insurance regulates the business of insurance in Prince Edward Island. The Superintendent of Insurance is responsible for the general supervision of the business of insurance within the province and to monitor and enforce compliance with the...
Obtenir un permis de mariage à l’Î.-P.-É.
Vous devez avoir un permis de mariage de l’Île-du-Prince-Édouard pour pouvoir vous y marier. Combien de temps avant mon mariage devrais-je me procurer un permis de mariage? Un permis de mariage est valide pour trois mois. Il sera délivré sur place, vous n’avez donc pas à attendre...
Se marier à l’Î.-P.-É.
Vous devez avoir un permis de mariage de l’Île-du-Prince-Édouard pour pouvoir vous y marier. Après que votre mariage a eu lieu et est officiellement enregistré par le Bureau de l’état civil, vous pouvez faire une demande pour obtenir une copie certifiée de l’acte de mariage ou un...
PEI Reporting Issuer List
Issuers that are reporting issuers must make periodic filings with the Superintendent of Securities under the Securities Act, R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1 and rules. We maintain a list of issuers who are reporting issuers in Prince Edward Island. A reporting issuer in Prince...
Demande de renouvellement de la licence de commissaire aux mariages de l’Î.-P.-É.
Les demandes de renouvellement de licence de commissaire aux mariages doivent être soumises au plus tard le 1er avril.
Securities Law and Policy Category 8: Mutual Funds
CSA Instruments and Policies 81-101 National Instrument - Mutual Fund Prospectus Disclosure as of September 19, 2025 81-101 CP Companion Policy - Mutual Fund Prospectus Disclosure as of March 3, 2025 81-102 National Instrument - Investment Funds as of July 16, 2025 81-102 CP...