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Type de contenu

  • Publication 101
  • Information 26
  • Nouvelles 13
  • Lois 5
  • Service 5
  • Feature 4
  • Formulaire 4

Ministères et organismes

  • (-) Justice et de la Sécurité publique 158
    • Division des services financiers et aux consommateurs 105
    • Sécurité publique 18
    • Droit familial et services judiciaires 12
    • Bureau du ministre 8
    • Services communautaires et correctionnels 4
    • Aide juridique 2
    • Politique en matière de justice et relations FPT 1
    • Services juridiques, législatifs, d’accès à l’information et de protection de la vie privée 1

Date de publication

  • (-) 2024 158
    • Décembre 2024 8
    • Novembre 2024 5
    • Octobre 2024 8
    • Septembre 2024 2
    • Août 2024 15
    • Juillet 2024 96
    • Juin 2024 3
    • Mai 2024 6
    • Avril 2024 7
    • Mars 2024 1
    • Février 2024 2
    • Janvier 2024 5
Affichage de 11 à 20 sur 158 enregistrements

Feature

Search Civic Address Information

2024-11-08

To find information such as Property ID, emergency service providers, and community information for a PEI address: Select in the drop-down menu whether you'd like to search by Address or by Property ID. To search by Address Type full or partial address to find results in the...

Information

Securities Law and Policy Category 3: Registration Requirements and Related Matters

2024-11-07

CSA Instruments and Policies 31-102 National Instrument - National Registration Database as of January 13, 2014 31-102 CP Companion Policy - National Registration Database as of September 28, 2009 31-103 National Instrument - Registration Requirements, Exemptions and Ongoing...

Information

Services de police

2024-11-05

La Section des services de police est chargée d’appliquer la Police Act (loi sur la police) et de collaborer avec les partenaires policiers pour assurer l’efficacité et l’efficience des services de police à l’Île-du-Prince-Édouard. GRC à l’Île-du-Prince-Édouard Organisme de...

Information

Investor Warnings and Alerts

2024-10-22

Canadian Securities Administrators Investor Warnings and Alerts This list CSA member investor alerts is intended to assist the public and the securities industry in conducting due diligence. The subjects of these alerts are persons or companies who appear to be engaging in...

Communiqué de presse

Le gouvernement provincial s’associe à l’Atlantic Police Academy pour offrir le programme de formation des agentes et agents correctionnels

2024-10-21

Le gouvernement provincial, en partenariat avec l’Atlantic Police Academy, offre aux Insulaires la possibilité de poursuivre une carrière dans les services correctionnels à un coût réduit. Le programme de formation des agentes et agents correctionnels permettra à 12 étudiantes et...

Communiqué de presse

Les Insulaires sont invités à se prononcer sur des changements proposés à la Coroners Act de l’Île-du-Prince-Édouard

2024-10-18

Le gouvernement provincial invite les Insulaires à faire part de leur opinion sur des modifications proposées à une loi de l’Île-du-Prince-Édouard. Dans le cadre d’une collaboration entre le ministère de la Santé et du Mieux-être, Santé Î.-P.-É., le ministère de la Justice et de...

Information

Securities Registration

2024-10-17

Getting Registered The PEI Financial and Consumer Services Division reviews applications for registration from dealers and advisers who are in the business of trading or advising in PEI. The Division administers the Securities Act through the regulation and oversight of...

Information

Médiation d’un plan parental

2024-10-10

Pour les parents qui tentent de résoudre des problèmes concernant le temps parental et les responsabilités décisionnelles, il pourrait être avantageux de faire appel au service de médiation d’un plan parental offert par le Bureau de conciliation du tribunal de la famille. Ce...

Information

Préparation à la médiation d’un plan parental

2024-10-08

La médiation peut aider les parents à régler les questions relativement au temps parental et aux responsabilités décisionnelles. Avant de prendre part au service de médiation d’un plan parental, vous devriez considérer les points suivants. Préparez-vous à vous centrer sur vos...

Communiqué de presse

La population insulaire appelée à se prononcer sur des modifications législatives

2024-10-03

Le gouvernement provincial invite les Insulaires à faire part de leur opinion sur des modifications proposées aux lois de l’Île-du-Prince-Édouard. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique continue de moderniser régulièrement la législation provinciale, et les...

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    • Droit familial et services judiciaires 12
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    • Aide juridique 2
    • Politique en matière de justice et relations FPT 1
    • Services juridiques, législatifs, d’accès à l’information et de protection de la vie privée 1

Date de publication

  • (-) 2024 158
    • Décembre 2024 8
    • Novembre 2024 5
    • Octobre 2024 8
    • Septembre 2024 2
    • Août 2024 15
    • Juillet 2024 96
    • Juin 2024 3
    • Mai 2024 6
    • Avril 2024 7
    • Mars 2024 1
    • Février 2024 2
    • Janvier 2024 5
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