Résultats de la recherche
Une nouvelle clinique juridique communautaire améliore l’accès à la justice à l’Île
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a conclu un protocole d’entente avec Information juridique communautaire et la Law Foundation of Prince Edward Island pour le lancement de la première clinique juridique communautaire de la province; elle devrait entrer en service au...
Mise en œuvre de normes de police provinciales
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard met en œuvre ses toutes premières normes de police, qui constituent un cadre exhaustif régissant les services de police dans la province. Les nouvelles normes de police provinciales (en anglais) visent à moderniser les services de police...
Policing Standards
The PEI Policing Standards aim to modernize policing services, ensure that all agencies are consistent in their practices, and ultimately improve accountability and responsiveness for the benefit of residents throughout the province. The implementation of the PEI Policing...
Déclaration de Bloyce Thompson, ministre de la Justice et de la Sécurité publique
Bloyce Thompson, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Sécurité publique, a fait la déclaration suivante à l’occasion du 77 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies : « Aujourd’hui, nous célébrons l’anniversaire de la...
Nomination d’une nouvelle juge en chef à la Cour provinciale
Bloyce Thompson, vice-premier ministre, ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général, confirme aujourd’hui la nomination de Krista J. MacKay comme juge en chef de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard. Le juge Jeffrey E. Lantz avait été nommé...
Securities Law and Policy Category 9: Derivatives
CSA Instruments and Policies 91-101 MI Multilateral Instrument - Derivatives: Product Determination as of September 30, 2016 91-101 CP Companion Policy - Derivatives: Product Determination as of September 30, 2016 91-102 MI Multilateral Instrument - Prohibition of Binary Options...