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Type de contenu

  • Publication 68
  • Lois 45
  • Information 39
  • Formulaire 13
  • Nouvelles 13
  • Service 2

Ministères et organismes

  • (-) Justice et de la Sécurité publique 180
    • Droit familial et services judiciaires 48
    • Division des services financiers et aux consommateurs 27
    • Services communautaires et correctionnels 23
    • Sécurité publique 20
    • Services juridiques, législatifs, d’accès à l’information et de protection de la vie privée 6
    • Cabinet ministériel 5
    • Bureau des procureurs de la Couronne 1
    • Politique en matière de justice et relations FPT 1

Date de publication

  • 2026 1
  • 2025 22
  • 2024 33
  • 2023 12
  • 2022 7
  • 2021 30
  • 2020 7
  • 2019 5
  • 2018 5
  • 2017 7
  • 2016 15
  • 2015 3
Affichage de 31 à 40 sur 180 enregistrements

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Information

Programme New Ways for Families ® pour les familles de l’Île

2025-02-27

Les familles de l’Île vivant une séparation ou un divorce à haut niveau de conflit peuvent être aiguillés vers la formation New Ways for Families® par l’intermédiaire du Centre du droit de la famille. Cette formation donnera aux parents les habiletés et les stratégies pour gérer...

Information

Office of the Chief Coroner

2025-09-18

What is the coroner's role? The coroner is a medical doctor who is responsible for investigating sudden or suspicious deaths or cases where the cause of death is unknown. The chief coroner is responsible for overseeing death investigations in the province under the Coroners Act...

Marjorie Hendricken, center, reviews her home emergency plan with Community Services and Seniors Housing Officers Sally Sentner and Vanessa Horne
Article vedette

Preparing for an emergency costs little – or nothing

2017-05-03

Being ready for an emergency doesn’t mean spending a lot of extra money – especially when you compare it to the potential cost of not being ready if a power outage, hurricane, or a long snow storm hits. A 72-hour emergency preparedness kit can begin with what is already in your...

Communiqué de presse

Les Insulaires sont invités à commenter les modifications de la législation relative au droit de la famille applicable aux enfants

2020-02-18

Afin d’aider à moderniser et à renforcer le système de justice pour les familles, le public est invité à soumettre ses commentaires sur les modifications à venir de la législation qui s’applique aux enfants à l’Île-du-Prince-Édouard. Les modifications législatives à venir...

Information

Demande d’ordonnance alimentaire

2025-05-20

Lorsque leur relation prend fin, les parents peuvent être en mesure de s’entendre sur un montant convenable pour des versements réguliers de pension alimentaire pour enfants sans passer par le tribunal. Les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont les...

Information

33-504 (Blanket Order) - Registration Exemption for Directed Sales Commissions or Fees

2017-08-11

In the matter of the Securities Act R.S.P.E.I. 1988, CAP. S-3.1 - and - In the matter of Registration Exemption Enabling a Corporation of an Individual Registrant of a Mutual Fund Dealer or Investment Dealer to Receive Directed Sales Commissions or Fees Whereas: A commission or...

Communiqué de presse

Rodd and White inquest postponed; Charlottetown court operations update

2021-12-08

Presiding coroner Dr. Craig Malone confirms today that that the inquest called for the deaths of Danielle White and Olivia Rodd will be postponed due to the evolving COVID-19 situation at the Sir Louis Henry Davies Law Courts. Out of respect for the families involved and an...

Communiqué de presse

Ouragan Fiona : les interventions et les efforts de rétablissement provinciaux se poursuivent cette semaine

2022-10-04

Les équipes voirie et les équipes de travail de la province font de plus en plus de progrès dans le rétablissement du courant dans les communautés. L’Organisation des mesures d’urgence de l’Î.-P.-É. continue de coordonner le soutien sur le terrain du ministère des Transports et...

Information

Sexual Offence Assessment and Treatment Program

2023-11-28

What is the Sexual Offence Assessment and Treatment Program? The purpose of this program is to provide assessment and treatment to adults and adolescents who have been convicted of a sexual crime. Individuals who are at risk of committing a sexual offence may also be considered...

Information

Bureau du commissaire aux incendies

2024-11-13

Quel est le rôle du Bureau du commissaire aux incendies? La mission du Bureau du commissaire aux incendies est de protéger la vie et les biens des personnes qui vivent, travaillent et voyagent à l’Île-du-Prince-Édouard. Le commissaire aux incendies de la province et les...

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    • Division des services financiers et aux consommateurs 27
    • Services communautaires et correctionnels 23
    • Sécurité publique 20
    • Services juridiques, législatifs, d’accès à l’information et de protection de la vie privée 6
    • Cabinet ministériel 5
    • Bureau des procureurs de la Couronne 1
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Date de publication

  • 2026 1
  • 2025 22
  • 2024 33
  • 2023 12
  • 2022 7
  • 2021 30
  • 2020 7
  • 2019 5
  • 2018 5
  • 2017 7
  • 2016 15
  • 2015 3
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