On January 1, 2016, insurance regulators across Canada, implemented a streamlined and updated entry level qualification program for new life insurance agents and new accident and sickness insurance agents. This initiative was called the Life License Qualification Program (LLQP)...
Automobile Insurance Rates Automobile insurance is the only type of insurance for which rates are regulated in Prince Edward Island. Under the Insurance Act, the Island Regulatory and Appeals Commission has general supervision over the rates and premiums that an insurance company...
Insurance Company Premium Tax and Automobile Levy Bulletin - Amendments to Premium Tax and Fire Tax Rate (Effective January 1, 2017) Premium Tax Insurers (except fraternals) are required to pay premium tax on premiums receivable for business transacted in the province. The...
CSA Instruments and Policies 41-101 National Instrument - General Prospectus Requirements as of September 19, 2025 41-101 CP Companion Policy - General Prospectus Requirements as of March 3, 2025 43-101 National Instrument - Standards of Disclosure for Mineral Projects as of June...
Le Bureau de l’état civil traitera votre demande sur présentation du formulaire dûment rempli, de la documentation appropriée et du paiement intégral. Les options de paiement suivantes sont acceptées : argent comptant et carte de débit (en personne seulement). mandat-poste ou...
Le processus commencera une fois que votre demande, les documents connexes requis et les paiements auront été reçus. Le Bureau de l’état civil communiquera avec vous pour s’assurer que toute l’information nécessaire a été acheminée et pour fixer un rendez-vous en vue de signer...
** Nous recevons plus de demandes que d’habitude pour certains certificats. Les délais de traitement peuvent varier pendant les périodes occupées de l’année. Vous pouvez faire une demande pour obtenir votre certificat de naissance ou celui de votre enfant si la naissance a eu lieu à l’Île-du-Prince-Édouard et que vous fournissez les exacts mêmes renseignements que ceux inscrits sur l’acte de naissance détenu par le Bureau de l’état civil. Vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous pouvez télécharger la version PDF du formulaire et le remettre au Bureau de l’état civil. Veuillez noter...