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Demande d'évaluation pour utilisation agricole
Le Programme d'évaluation pour utilisation agricole prévoit un allégement fiscal à l'intention des propriétaires de terres agricoles résidents et non résidents dont la propriété est donnée à bail à de véritables agriculteurs.
Redimensionner des photos pour des formulaires en ligne
Il est possible que vous souhaitiez prendre une photo de la documentation pour remplir un formulaire en ligne. Afin de téléverser l’image dans le formulaire, vous devrez peut-être réduire la taille du fichier. Ces instructions sont offertes comme lignes directrices, mais votre...
Soumettre un formulaire en ligne
Nous sommes continuellement à la recherche de nouvelles façons et de meilleures façons d’offrir des services en ligne et de rendre notre système plus convivial. Vous trouverez ci-dessous des conseils pour soumettre votre formulaire en ligne avec succès. Avant même de commencer à...
Impôt foncier : allégement offert aux exploitants touristiques
Un programme d’exemption d’intérêts pour les exploitants touristiques de l’Île-du-Prince-Édouard a été modifié pour aider à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19. Le Programme d’exemption des intérêts touristiques sera désormais élargi pour inclure le remboursement des...
About the PEI Liquor Control Commission
The PEI Liquor Control Commission regulates the sales and distribution of liquor products on Prince Edward Island under the authority of the Liquor Control Act and Regulations. Who serves on the Board? Islanders who serve on the PEI Liquor Control Commission are appointed from...
PEI Lotteries Commission Annual Report 2019-2020
This publication is the Annual Report of the Prince Edward Island Lotteries Commission for the fiscal year ending March 31, 2020.
Le gouvernement réduira le taux d’intérêt sur les impôts fonciers impayés
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard va diminuer le taux d’intérêt sur les impôts fonciers impayés, une mesure annoncée dans le budget de fonctionnement de 2021-2022, en vue de réduire le fardeau financier des propriétaires fonciers de la province. Le taux de 1,5 % par mois...
Demande de remboursement de taxe foncière
Si votre relevé de compte indique un crédit pour votre taxe foncière, vous pouvez l’utiliser pour couvrir (en partie) votre taxe foncière pour la prochaine année ou vous pouvez demander un remboursement de taxe foncière.