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  • Publication 11
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Ministères et organismes

  • (-) Finances 16
    • Conseil du Trésor 11
    • Finances 4

Date de publication

  • (-) 2016 16
    • Décembre 2016 1
    • Juin 2016 11
    • Janvier 2016 4
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Communiqué de presse

Déficit provincial : réduction de 6,8 millions de dollars

2016-12-07

Le déficit de la province pour le dernier exercice financier est de 13,1 millions de dollars, ce qui représente une amélioration de 6,8 millions de dollars au sein d budget original. Les chiffres sont présentés dans l’édition 2015-2016 du rapport sur les comptes publics (intitulé...

Publication

2009-2010 Provincial Capital Estimates

2016-06-15

The Capital Budget is delivered each fall in the Legislative Assembly.  It details provincial capital spending priorities for the coming year to build and maintain critical public infrastructure such as health and learning facilities, roads and bridges, public buildings a

Publication

1998 Budget Address

2016-06-21

The 1998 Prince Edward Island Provincial Budget was presented by the Hon. Patricia J. Mella, Provincial Treasurer and Chair of Treasury Board, at 8:00 p.m. on Thursday, March 26, 1998.

Formulaire

Déclaration mensuelle d'impôt sur le capital des sociétés financières

2016-01-14

Vous devez remplir et déposer une déclaration mensuelle d’impôt sur le capital des sociétés financières au plus tard le 20e jour de chaque mois.

Formulaire

Retour des contenants de boisson alcoolisée pour les distributeurs inscrits

2016-01-27

Retour des contenants de boisson alcoolisée pour les distributeurs inscrits conformément au Prince Edward Island Beverage Containers Act. La date limite de production et de remise est 20 jours après la fin de chaque mois, même si aucune consigne n’est payable.

Formulaire

Demande de permis pour la vente au détail du tabac

2016-01-27

Demande de permis pour la vente au détail du tabac conformément à la Tobacco Tax Act.

Publication

Environment Tax Notice 103: General Instructions for Vendors

2016-06-29

This notice is prepared to assist vendors registered under the Environment Tax Act to meet their obligations in relation to the collection and remittance of environment tax.

Formulaire

Equity Tax Credit Application

2016-01-04

To apply for registration as a CEDB, please complete the fillable form.

Publication

2010-2011 Provincial Capital Estimates

2016-06-15

The Capital Budget is delivered each fall in the Legislative Assembly.  It details provincial capital spending priorities for the coming year to build and maintain critical public infrastructure such as health and learning facilities, roads and bridges, public buildings a

Publication

2001 Estimates of Revenue and Expenditures

2016-06-21

The Estimates represent the financial plan of the province for the fiscal year commencing April 1, 2001, and are presented by the government in support of its request to the Legislative Assembly for authority to spend public monies.

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