Formulaire
Demande de remboursement de la taxe environnementale
Demande de remboursement de la taxe environnementale.
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Formulaire
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail (TVD)
Vous devez faire la demande de remboursement dans les 30 jours après avoir acheté le bien et l’avoir apporté à l’extérieur de la province.
Formulaire
Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole
Le demandeur utilise le présent formulaire au lieu de fournir la déclaration de revenus de l’année la plus récente. Le formulaire doit être rempli par un comptable possédant une désignation professionnelle, signé par toutes les parties, et retourné avec le formulaire de demande à...
Formulaire
Demande de permis de vente en gros et/ou de marquage ou d’exemption de marquage pour un fabricant de tabac
Les fabricants et grossistes de tabac qui mènent des activités à l’Île-du-Prince-Édouard doivent faire une demande auprès du commissaire de la taxe provinciale pour l’obtention d’un permis provincial de vente en gros et/ou de marquage ou d’exemption de marquage pour un fabricant...
Information
Paiement de l’impôt foncier
Cette section fournit des renseignements sur les options de paiement de l’impôt foncier qui s’offrent aux propriétaires d’un bien immobilier. Certaines de ces options de paiement varient selon que la ou le propriétaire est une société ou une personne physique. Vous trouverez ci...
Le gouvernement dévoile sa stratégie en matière de personnel
Une nouvelle stratégie, publiée aujourd’hui, guidera la Commission de la fonction publique (CFP) de l’Île-du-Prince-Édouard au cours des trois prochaines années, en soutenant l’innovation et la créativité sur les lieux de travail de la fonction publique provinciale, avec un...
Communiqué de presse
L’Enquête sur la population active de 2022 révèle une croissance record en matière d’emploi à l’Île-du-Prince-Édouard
L’Enquête sur la population active de 2022 pour l’Île-du-Prince-Édouard révèle une année record en matière d’emploi et de salaires et met en évidence les forces de l’économie croissante de l’Île. Le rapport annuel de l’Enquête sur la population active est préparé par le Bureau de...
Communiqué de presse
Le gouvernement accorde un allégement de l’impôt foncier aux Insulaires
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard offre une subvention unique pour compenser l’augmentation de l’impôt résidentiel provincial de 2022 due à l’indice des prix à la consommation (IPC) de 2021. La Subvention pour impôt foncier sera administrée par le bureau provincial de l...
Communiqué de presse
Un budget sensible et responsable qui respecte les grandes priorités des Insulaires
Le gouvernement provincial a déposé un budget équilibré prévoyant des investissements dans des domaines qui tiennent à cœur aux Insulaires. Le budget de fonctionnement 2019-2020 a été présenté à l’Assemblée législative aujourd’hui par la ministre des Finances, Darlene Compton. Le...