Paiement de l’impôt foncier
Cette section fournit des renseignements sur les options de paiement de l’impôt foncier qui s’offrent aux propriétaires d’un bien immobilier.
Certaines de ces options de paiement varient selon que la ou le propriétaire est une société ou une personne physique. Vous trouverez ci-dessous la liste complète des options de paiement pour cet impôt particulier.
Quelles sont les options de paiement de l’impôt foncier?
En personne :
La déclaration et le paiement de l’impôt foncier et des frais connexes peuvent être effectués en personne :
- dans la boîte de dépôt du Bureau provincial de l’impôt*, immeuble Shaw (entrée sud), au 95, rue Rochford, à Charlottetown (paiements par chèque, mandat-poste ou traite bancaire);
- au comptoir de paiement du Bureau provincial de l’impôt, immeuble Shaw (entrée sud), au 95, rue Rochford, à Charlottetown (paiements par chèque, mandat-poste, traite bancaire ou carte de débit);
- dans les succursales provinciales de votre institution bancaire;
- dans les centres Accès Î.-P.-É. (paiements en espèces et par chèque, mandat-poste, traite bancaire ou carte de débit) :
- Accès Î.-P.-É. – Alberton, 116, rue Dufferin – En personne
- Accès Î.-P.-É. – Charlottetown, 33, promenade Riverside – En personne et dans la boîte de dépôt*
- Accès Î.-P.-É. – Montague, 41, chemin Wood Islands – En personne et dans la boîte de dépôt*
- Accès Î.-P.-É. – O’Leary, 45, promenade Est – En personne
- Accès Î.-P.-É. – Souris, 15, rue Green – En personne
- Accès Î.-P.-É. – Summerside, 120, promenade Harbour – En personne et dans la boîte de dépôt*
- Accès Î.-P.-É. – Tignish, 103, rue School – En personne
- Accès Î.-P.-É. – Wellington, 48, chemin Mill – En personne et dans la boîte de dépôt*
* NE METTEZ PAS d’espèces dans la boîte de dépôt.
Par la poste :
Les chèques, mandats-poste et traites bancaires à l’ordre du ministre des Finances peuvent être postés à l’adresse suivante :
Imposition et registre des biens
C.P. 880
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7M2
Par services bancaires en ligne :
Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web des services bancaires de votre institution financière. Vous devez sélectionner le bénéficiaire suivant : « Province of PEI – Property Tax » (province de l’Île-du-Prince-Édouard – impôt foncier). Votre numéro de compte est votre numéro de propriété, sans le tiret. Par exemple, si votre numéro d’identification de propriété (NIP) est 123456‑000, veuillez entrer 123456000 comme numéro de compte.
Options de paiement pour les entreprises :
Par services de paiement d’impôts et de traitement des remises Assure de TELUS à l’intention des entreprises :
Ces services sont offerts par l’intermédiaire de la plupart des institutions financières. Communiquez avec votre institution financière pour accéder à cette option de paiement en ligne permettant aux entreprises de déclarer et de payer leur impôt foncier. Consultez le dépliant Assure Transactions – Taxes et impôts de TELUS.
Par virement électronique de fonds
Les entreprises qui ont configuré les virements électroniques de fonds peuvent écrire à arsupervisor@gov.pe.ca pour obtenir les renseignements bancaires nécessaires au paiement.
À l’ordre de qui doit-on libeller les chèques, mandats-poste et traites bancaires?
Les chèques, mandats-poste et traites bancaires doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances.
Y a-t-il des frais associés aux options de paiement?
Le ministère des Finances prélève des frais de 35 $ pour tout chèque sans provision et des frais de 20 $ pour tout virement électronique. Votre institution financière peut aussi imposer des frais. Veuillez vous informer auprès de celle-ci pour connaître les frais applicables.
Les cartes de crédit ne sont acceptées pour aucun type de paiement d’impôt.