Skip to main content
Accueil

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français

Search Government of PEI

Main navigation

  • Accueil
  • L'Î.-P.-É.

    L’Î.-P.-É. – Sujets

    • Histoire
    • Immigration
    • Établissement à l’Î.-P.-É.
    • À propos de l’Î.-P.-É.
    • Réussites insulaires

    L’Î.-P.-É. – Services

    • Avis
    • Évènements
    • Cartes de Î.-P.-É.
    • Nouvelles
    • Recherche dans les archives en ligne
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
    L'Î.-P.-É. - Voir d’autres sujets
  • Résidents

    Résidents - Sujets

    • Efficacité énergétique
    • Logement
    • Santé
    • Emplois
    • Emplois dans le domaine de la santé
    • Domicile et propriété
    • Administration fiscale et registre des biens

    Résidents - Services

    • Formulaires
    • Publications
    • Services en ligne – Transports
    • Services en ligne – Santé
    • Services en ligne – Éducation et services de garde
    • Services en ligne – Familles et communautés

    Résidents - Publics cibles

    • Jeunes
    • Nouveaux résidents
    • Famille
    • Aînés
    Résidents - Voir d’autres sujets
    Résidents - Voir d’autres sujets
  • Entreprises

    Entreprises - Sujets

    • Agriculture, tourisme, ressources naturelles et industries
    • Démarrage d’entreprise et entrepreneuriat
    • Embauche, gestion et formation de ressources humaines
    • Prêts et incitatifs
    • Productivité et innovation
    • Taxes, réglementation, permis et licences

    Entreprises - Services

    • Services Entreprises et industries en ligne
    • Voir les appels d'offres
    • Accompagnement d'entreprises
    • Registre provincial des entreprises/sociétés

    Entreprises – Catégories

    • Exportation
    • Investissement
    • Économie provinciale
    • Soutien aux entreprises
    Entreprises - Voir d’autres sujets
    Entreprises - Voir d’autres sujets
  • Gouvernement

    Gouvernement - Sujets

    • Organismes, conseils et commissions
    • Ministères
    • Bureau du Conseil exécutif
    • Santé Î.-P.-É.
    • Innovation Î.-P.-É.
    • Gouvernements municipaux
    • Premier ministre de l'Î.-P.-É.
    • Publications
    • SkillsPEI
    • Tourisme Î.-P.-É.

    Gouvernement - Services

    • Contribuons à l’Î.-P.-É.
    • Répertoire du personnel
    • Lois
    • Nouvelles
    • Décrets
    • Divulgations publiques
    • Demande d'accès à l'information
    • Royal Gazette
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
    Gouvernement - Voir d’autres sujets
  • Services en ligne

    Services en ligne

    • Enterprises et industries
    • Public et gouvernement
    • Éducation
    • Environnement

    Mega Menu (Insert)

    • Famille et communautés
    • Santé
    • Domicile et propriété
    • Transports
    • Travail
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
    Services en ligne - Voir d’autres sujets
  • English
  • Français
Commentaires

Résultats de la recherche

Visitez Recherche de nouvelles pour rechercher toutes les nouvelles
Partager cette page
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 9
  • Information 5

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 14
    • (-) Affaires municipales 14

Date de publication

  • 2025 5
  • 2024 2
  • 2023 1
  • 2021 2
  • 2020 1
  • 2019 1
  • 2018 2
Affichage de 1 à 10 sur 14 enregistrements

for "council member disclosure statement"

Publication

Disclosure Statement

2025-07-02

Council Disclosure Statement is filed by elected/ac

Information

Information for Council Members

2024-09-03

Congratulations on being elected to municipal council. The following information will help you identify the next steps for you as an elected official and direct you to resources. Click here to download a new councillor presentation to give you an overview of roles and...

A person sitting at a desk holding a pen to a notebook and their laptop is open.
Information

Municipal Management Submissions, Forms, and Guidebooks

2025-07-02

This page was created to provide a one-stop resource for Chief Administrative Officers (CAOs) to easily find the required submission links and forms under the Municipal Government Act (MGA). Submit Online Financial Plan includes budget and capital plan (due April 15th each year)...

Information

Municipal Election Documents

2025-07-18

The Municipal Government Act and its regulations require that certain information is recorded on a “form approved by the Minister” for municipal elections. There are forms that must be filled out by candidates, election officials, the Chief Administrative Officer and electors...

Information

Municipal By-Election Process

2025-08-08

There is a dedicated Municipal Elections Website to direct you to forms and information for voters, candidates and election officials. (2018 but still relevant Municipal Elections Guidebook). See the Municipal By-Election Calendar. If you need election dates calculated for you...

Information

Election Offences and Penalties

2025-12-02

What is an election offence? An election offence is a violation of the rules in place that govern the election. An offence could be anything that violates the Municipal Government Act, your municipality’s Elections Bylaw, or your municipality’s Campaign Contributions and...

Publication

Local Government Resource Handbook

2023-05-12

This guide provides a brief overview of what members of council will encounter or need to know during their term of office, such as the roles of council and administration, conflict of interest, public participation in municipal decision-making and council’s role in finan

Publication

Municipal Bylaw Processes Guidebook

2024-07-15

This manual has been prepared by the Municipal Affairs Division. It is designed

to serve as a guide for municipalities preparing municipal bylaws. Municipal Affairs recommends that a

Publication

Sample Code of Conduct Bylaw

2021-09-22

This is a sample template for a code of conduct bylaw in accordance with section 107 of the Municipal Government Act (MGA) and

Publication

Sample Conflict of Interest Bylaw

2020-01-24

This is a sample template for a Conflict of Interest Bylaw in accordance with Part 4, Division 4 of the MGA. 

Pagination

Précédent
Page 1 of 2
  • Current page 1
  • Page 2
  • Dernier Page
Suivant
Réinitialiser les filtres Options de filtrage

Type de contenu

  • Publication 9
  • Information 5

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 14
    • (-) Affaires municipales 14

Date de publication

  • 2025 5
  • 2024 2
  • 2023 1
  • 2021 2
  • 2020 1
  • 2019 1
  • 2018 2
Renseignements généraux

Communiquez avec le gouvernement ou cliquez sur l’onglet Commentaires pour transmettre de vos commentaires.

Accueil

MaSantéÎPÉ offre un accès en ligne à certains renseignements personnels sur la santé.

Footer top

  • Coordonnées
  • Calendrier des événements
  • Centres Accès Î.-P.-É.
  • Nouvelles
  • Répertoire du personnel
  • Publications

Social links

  • Facebook
  • Instagram
  • Subscribe
  • Twitter
  • Flickr
  • Youtube
  • Linkedin

©2026 Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Footer

  • Confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Accessibilité