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Type de contenu

  • Publication 23
  • Lois 4
  • Information 2
  • Service 2
  • Formulaire 1

Ministères et organismes

  • (-) Logement, Terres et Communautés 32
    • Société de logement de l’Î.-P.-É. 18
    • Affaires municipales 6
    • Terres 4

Date de publication

  • 2026 1
  • 2025 6
  • 2024 11
  • 2023 2
  • 2021 4
  • 2020 2
  • 2018 1
  • 2017 1
  • 2015 3
Affichage de 21 à 30 sur 32 enregistrements

for "property tax assessment"

Publication

The Gift of Jurisdiction - Our Island Province - Report on the Lands Protection Act

2015-09-02

The Commissioner, Horace Carver, QC, was appointed under the Public Inquiries Act to inquire into, examine, conduct research, consult with Islanders, and make recommendations related to the Land Protection Act.

Publication

CMHC-PEI Three-Year Action Plan 2023-2025

2024-10-21

The Province of Prince Edward Island, through the Prince Edward Island Housing Corporation, is continuing to foster its ten-year cost-matched funding agreement with the Canada Mortgage and Housing Corporation.

Lois

Lands Protection Act, P.E.I.

2025-12-18
Publication

Prince Edward Island Housing Corporation Annual Report 2020-2021

2024-04-19

Annual Report for the PEI Housing Corporation for the 2020-2021 fiscal year.

Publication

Prince Edward Island Housing Corporation Annual Report 2021-2022

2024-04-19

Annual Report for the PEI Housing Corporation for the 2021-2022 fiscal year.

Publication

Prince Edward Island Housing Corporation Annual Report 2023-2024

2024-11-22

Annual Report for the PEI Housing Corporation for the 2023-2024 fiscal year

Lois

Records Retention Regulations

2020-04-01
Publication

Sample Records Retention Bylaw

2021-02-01

This is a sample template for a bylaw to manage and dispose of records in accordance with section 117 of the MGA and the Record Retention regulations. 

Publication

Progress Report: PEI Housing Strategy 2024-2029

2025-09-11
Publication

De nouvelle bases - Rapport de la Commission pour l'amenagement du territoire et pour la governance locale

2015-09-02

De nouvelle bases - Rapport de la Commission pour l'amenagement du territoire et pour la governance locale, Decembre 2009

 

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  • 2020 2
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  • 2015 3
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