Résultats de la recherche
Comité consultatif de la communauté acadienne et francophone
Le Comité appuie le gouvernement dans ses efforts de communication et de consultation auprès de la communauté acadienne et francophone (CAF) de l’Î.-P.-É. Il assure également que les besoins et les priorités de la CAF sont pris en considération lors de la prestation de services...
Tribunal d’appel des accidents du travail
Le Tribunal d’appel des accidents du travail (TAAT) est un organe quasi-judiciaire autorisé à tenir des audiences et à entendre les appels interjetés par les parties intéressées, principalement des travailleurs blessés et des employeurs, qui sont insatisfaites d’une décision...
PEI Arts Guild Inc.
PEI Arts Guild Inc. est une corporation sans but lucratif dont le mandat est d’être propriétaire du théâtre et de la galerie d’art The Guild, dont les locaux sont situés au 111, rue Queen à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), et de l’exploiter. Quel est son rôle? Le mandat de...
Comité consultatif de toponymie
Le Comité consultatif de toponymie traite les demandes complexes de dénomination géographique à l’Île-du-Prince-Édouard. Une demande de dénomination peut être complexe pour diverses raisons, notamment si le nom visé est irrespectueux, s’il existe des opinions contradictoires au...
Conseil de la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre
Le Conseil de la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre supervisera la mise en œuvre et fera le suivi de la stratégie quinquennale de l’Île-du-Prince-Édouard en matière de santé des femmes et des Insulaires de diverses identités de genre. Quelle est la...
Le Conseil du collège des hygiénistes dentaires
Le Conseil du collège des hygiénistes dentaires régit les affaires du collège. Quel est le rôle du Conseil? Le paragraphe 7(2) de la Regulated Health Professions Act (RHPA) décrit comme suit les fonctions du conseil d’un collège : gérer et mener les activités du collège; exercer...
Commission de révision des pratiques agricoles
La Commission de révision des pratiques agricoles est responsable de traiter les plaintes écrites portant sur les pratiques agricoles, d’établir des normes en matière de pratiques agricoles, d’établir des codes de pratique et de réviser toute proposition de législation, de...
Conseil des relations de travail
Le Conseil des relations de travail offre un processus quasi-judiciaire qui permet de résoudre les requêtes que lui présentent les travailleurs et les employeurs. Quel est son rôle? Le Conseil est chargé de rendre, dans les meilleurs délais possibles, des décisions sur des...