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  • Formulaire 52
  • Publication 49
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  • Éducation et Petite enfance 20
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 14
  • Finances 10
  • Santé Î.-P.-É. 8
  • Justice et de la Sécurité publique 6
  • Bureau du Conseil exécutif 4
  • Innovation Î.-P.-É. 3
  • Logement, Terres et Communautés 3
  • Tourisme Î.-P.-É. 3
  • Transports et Infrastructure 3

Date de publication

  • (-) 2016 102
    • (-) Janvier 2016 102
      • 29 Janvier 2016 4
      • 28 Janvier 2016 7
      • 27 Janvier 2016 13
      • 26 Janvier 2016 11
      • 25 Janvier 2016 5
      • 22 Janvier 2016 1
      • 21 Janvier 2016 14
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      • 19 Janvier 2016 1
      • 18 Janvier 2016 2
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      • 14 Janvier 2016 6
      • 12 Janvier 2016 1
      • 11 Janvier 2016 4
      • 07 Janvier 2016 8
      • 06 Janvier 2016 5
      • 05 Janvier 2016 2
      • 04 Janvier 2016 2
      • 01 Janvier 2016 1
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Publication

Information pour les parents

2016-01-28

Information pour les parents.

Formulaire

Demande de permis pour la vente au détail du tabac

2016-01-27

Demande de permis pour la vente au détail du tabac conformément à la Tobacco Tax Act.

Formulaire

Retour des contenants de boisson alcoolisée pour les distributeurs inscrits

2016-01-27

Retour des contenants de boisson alcoolisée pour les distributeurs inscrits conformément au Prince Edward Island Beverage Containers Act. La date limite de production et de remise est 20 jours après la fin de chaque mois, même si aucune consigne n’est payable.

Formulaire

Déclaration pour récipients à boissons non alcoolisées pour les distributeurs autorisés

2016-01-27

Quiconque vend des boissons dans un récipient à des détaillants à l’Île-du-Prince-Édouard doit s’enregistrer auprès de la Division de l’environnement du ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement afin de devenir un distributeur autorisé selon la Beverage...

Formulaire

Labour Relations Board (Form 14) Accreditation Application Form

2016-01-27

The Applicant applies to the Board for accreditation as the bargaining agent for the employers whose employees are bargained for by the Respondents in a unit of employers that the applicant claims is appropriate for accreditation.

Formulaire

Labour Relations Board (Form 6) Amendment of Certification Order Application Form

2016-01-27

An application may be made to the Board by a trade union or employer named in a certification order to have that order amended.

Formulaire

Labour Relations Board (Form 1) Certification Application Form

2016-01-27

An application for certification must be made on a Form 1 and concurrently with the filing of the application, the applicant is to file the materials upon which it relies to establish its right to certification.

Formulaire

Labour Relations Board (Exhibit A to Form 1) Application Form

2016-01-27

The application for certification must be made on a Form 1 and Exhibit A should be included.

Formulaire

Labour Relations Board (Exhibit B to Form 1) Application Form

2016-01-27

The application for certification must be made on a Form 1 and Exhibit B should be included.

Publication

2000 State of the Forest Report

2016-01-27

2000 State of the Forest Report

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