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  • Nouvelles 34
  • Information 12
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  • Bureau du Conseil exécutif 5
  • Éducation et Petite enfance 5
  • Santé Î.-P.-É. 5
  • Environnement, Énergie et Action climatique 4
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 4
  • Santé et Mieux-être 4
  • Transports et Infrastructure 3
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 2
  • Développement économique, Innovation et Commerce 2
  • Finances 2
  • Logement, Terres et Communautés 2
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 2
  • Agriculture 1
  • Commission de la fonction publique 1
  • Développement social et Aînés 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2017 60
    • (-) Juillet 2017 60
      • 31 Juillet 2017 3
      • 28 Juillet 2017 3
      • 27 Juillet 2017 1
      • 26 Juillet 2017 2
      • 25 Juillet 2017 4
      • 24 Juillet 2017 1
      • 21 Juillet 2017 6
      • 20 Juillet 2017 4
      • 18 Juillet 2017 2
      • 17 Juillet 2017 1
      • 15 Juillet 2017 1
      • 14 Juillet 2017 7
      • 13 Juillet 2017 3
      • 12 Juillet 2017 3
      • 10 Juillet 2017 4
      • 07 Juillet 2017 10
      • 05 Juillet 2017 2
      • 04 Juillet 2017 1
      • 01 Juillet 2017 2
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Information

13-802 - System Fees for SEDAR and NRD

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 13-802 Subject: System Fees for SEDAR and NRD Effective Date: October 12, 2013 Rule 13-802 Implementing Multilateral Instrument 13-102 System Fees for SEDAR and NRD Part 1 Definitions 1...

Information

14-801 - Definitions

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 14-801 Subject: Definitions Effective Date: March 17, 2008 Rule 14-801 Implementing National Instrument 14-101 Definitions Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 14-101” means National...

Information

15-501 - Exemptions of Certain Contracts Issued by Insurance Companies from PEI Securities Laws

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Local Rule Document No: 15-501 Subject: Exemption of Certain Contracts Issued by Insurance Companies from Prince Edward Island Securities Laws Effective Date: March 17, 2008 Local Rule 15-501 Exemption of Certain Contracts...

Information

15-502 - Procedures for Hearings before the Superintendent or a Delegate of the Superintendent

2017-07-07

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Local Rule Document No: 15-502 Subject: Procedures for Hearings before the Superintendent or before a Delegate of the Superintendent Effective Date: December 22, 2012 Local Rule 15-502 Procedures for Hearings before the...

Information

Environment Tax Notices - General

2017-07-07

ETN: 102 - Environment Tax Commissions ETN: 103 - General Instructions for Vendors ETN: 104 - Environment Tax ETN: 105 - Environment Tax - Definition of "New Tire" ETN: 106 - First Nations Tax Exemption

Communiqué de presse

Summer school students head back to class

2017-07-05

Many students are heading back to school this week to improve their grades or English language skills. More than 170 high school students from across the Island are registered for morning summer school at Colonel Gray Senior High School from July 4 to August 14. The summer...

Communiqué de presse

Prince-Ouest bénéficiera de soins spécialisés pour le traitement des AVC

2017-07-05

L'hôpital communautaire d'O'Leary a souligné son 60e anniversaire par une célébration communautaire et un investissement dans des soins pour les AVC, éliminant ainsi le besoin de voyager à Charlottetown pour recevoir des services de réadaptation. Grâce à l’expansion du programme...

Communiqué de presse

150 stories for 150 years: Canada’s national, provincial and territorial archives launch a new online exhibition

2017-07-04

To celebrate the 150th anniversary of Canada’s Confederation, national, provincial and territorial archives -- an historic collaboration of 14 institutions across Canada -- have selected 150 images and stories that illustrate how people have traversed our nation over years...

Communiqué de presse

Petroleum pricing July 1, 2017

2017-07-01

The Island Regulatory and Appeals Commission approved the following petroleum pricing decisions, effective 12:01 a.m., Saturday, July 1, 2017: Gasoline prices will decrease by 1.6 cents per litre (cpl); Furnace and stove oil prices will decrease by 1.0 cpl; Diesel prices will...

Communiqué de presse

Stompin’ Tom Centre opens in Skinner’s Pond

2017-07-01

Stompin’ Tom Connors is a Canadian legend, and one of Prince Edward Island’s favourite adoptive sons. His music has spanned generations and his story telling has shaped the Canadian identity. Now Islanders and visitors can experience the life and legacy of one of Canada’s true...

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    • (-) Juillet 2017 60
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