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  • Justice et de la Sécurité publique 14
  • Environnement, Énergie et Action climatique 2
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 1
  • Santé Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2017 18
    • (-) Août 2017 18
      • (-) 16 Août 2017 18
Affichage de 1 à 10 sur 18 enregistrements

Communiqué de presse

Statement on shellfish enhancement program

2017-08-16

The Department of Agriculture and Fisheries today issued the following statement on its plan to deliver shellfish enhancement activities for 2017: The Department of Agriculture and Fisheries has supported the oyster fishery for many years by providing funding to the PEI Shellfish...

Adult day program
Communiqué de presse

Élargissement des programmes de jour : bonne nouvelle pour les aînés de l’Île

2017-08-16

Le programme de jour provincial pour adultes a aidé Sandra MacFadyen à prendre soin de son père à la maison. Elle se réjouit d’apprendre que les heures du programme seront prolongées pour que d’autres familles puissent en profiter. Le programme de jour pour adultes aide les aînés...

Communiqué de presse

Energy minister meets with federal, provincial colleagues

2017-08-16

Investing in Infrastructure - Transportation, Infrastructure and Energy Minister Paula Biggar showcased Prince Edward Island’s innovations when she met with federal, provincial, and territorial energy ministers last weekend. The Energy and Mines Ministers’ Conference (EMMC) in...

Information

81-802 - Mutual Funds

2017-08-16

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 81-802 Subject: Mutual Funds Effective Date: March 17, 2008 Rule 81-802 Implementing National Instrument 81-102 Mutual Funds Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 81-102” means...

Information

81-804 - Commodity Pools

2017-08-16

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 81-804 Subject: Commodity Pools Effective Date: March 17, 2008 Rule 81-804 Implementing National Instrument 81-104 Commodity Pools Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 81-104” means...

Information

81-805 - Mutual Fund Sales Practices

2017-08-16

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 81-805 Subject: Mutual Fund Sales Practices Effective Date: March 17, 2008 Rule 81-805 Implementing National Instrument 81-105 Mutual Fund Sales Practices Part 1 Definitions 1.1 In this...

Information

81-806 - Investment Fund Continuous Disclosure

2017-08-16

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 81-806 Subject: Investment Fund Continuous Disclosure Effective Date: March 17, 2008 Rule 81-806 Implementing National Instrument 81-106 Investment Fund Continuous Disclosure Part 1...

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81-807 - Independent Review Committee for Investment Funds

2017-08-16

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 81-807 Subject: Independent Review Committee for Investment Funds Effective Date: March 17, 2008 Rule 81-807 Implementing National Instrument 81-107 Independent Review Committee for...

Information

31-503 (Blanket Order) (Revoked) - Registration Requirements and Exemptions for Chief Compliance Officers of Portfolio Managers

2017-08-16

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Blanket Order Document No: 31-503 Subject: Exemption from sections 3.6 and 3.14 of National Instrument 31-103 Registration Requirements and Exemptions for Chief Compliance Officers of Portfolio Managers Adding a Category...

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Securities Act Confidentiality Order

2017-08-16

In the matter of the Securities Act, R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1 Subsection 26(2) Whereas subsection 26(2) provides that the Superintendent may hold records or any class of records in confidence if the Superintendent considers that the records disclose intimate financial...

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  • (-) 2017 18
    • (-) Août 2017 18
      • (-) 16 Août 2017 18
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