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  • Transports et Infrastructure 2
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  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • (-) 2017 163
    • (-) Août 2017 163
      • 31 Août 2017 3
      • 30 Août 2017 2
      • 29 Août 2017 5
      • 28 Août 2017 1
      • 25 Août 2017 2
      • 24 Août 2017 24
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      • 16 Août 2017 18
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      • 10 Août 2017 17
      • 09 Août 2017 9
      • 08 Août 2017 3
      • 07 Août 2017 1
      • 03 Août 2017 3
      • 02 Août 2017 3
      • 01 Août 2017 3
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Information

51-501 (Blanket Order) - Local Rule 45-508 - Respecting Community Economic Development Business

2017-08-15

In the Matter of the Securities Act, R.S.P.E.I. 1988, Cap.S-3.1 -and- In the Matter of Local Rule 45-508 Respecting Community Economic Development Business (“Local Rule 45-508") -and- In the Matter of National Instrument 51-102 Continuous Disclosure Obligations (“NI 51-102")...

Information

51-801 - Standards of Disclosure for Oil and Gas Activities

2017-08-15

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 51-801 Subject: Standards of Disclosure for Oil and Gas Activities Effective Date: March 17, 2008 Rule 51-801 Implementing National Instrument 51-101 Standards of Disclosure for Oil and...

Information

51-802 - Continuous Disclosure Obligations

2017-08-15

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 51-802 Subject: Continuous Disclosure Obligations Effective Date: March 17, 2008 Rule 51-802 Implementing National Instrument 51-102 Continuous Disclosure Obligations Part 1 Definitions...

Information

52-501 (Blanket Order) (Revoked) - Relief for Venture Issuers

2017-08-15

In the Matter of the Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. S-3.1 - and - In the Matter of Certain Certification Requirements: Relief for Venture Issuers Whereas 1. In this order: (a) “Venture Issuer” means an issuer that, as at the end of the period covered by the annual or...

Information

52-807 - Acceptable Accounting Principles, Auditing Standards and Reporting Currency

2017-08-15

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 52-807 Subject: Acceptable Accounting Principles, Auditing Standards and Reporting Currency Effective Date: March 17, 2008 Rule 52-807 Implementing National Instrument 52-107 Acceptable...

Information

52-808 - Auditor Oversight

2017-08-15

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 52-808 Subject: Auditor Oversight Effective Date: March 17, 2008 Rule 52-808 Implementing National Instrument 52-108 Auditor Oversight Part 1 Definitions 1.1 In this Rule “NI 52-108”...

Information

52-809 - Certification of Disclosure in Issuers' Annual and Interim Filings

2017-08-15

Securities Act R.S.P.E.I. 1988, Cap-S-3.1 Document Type: Implementing Instrument Document No: 52-809 Subject: Certification of Disclosure in Issuers’ Annual and Interim Filings Effective Date: March 17, 2008 Rule 52-809 Implementing Multilateral Instrument 52-109 Certification of...

Communiqué de presse

Santé Î.-P.-É. annonce le départ de son directeur général

2017-08-14

Le Conseil d’administration de Santé Î.-P.-É. a annoncé le départ en octobre de son directeur général, Michael Mayne. Ce dernier dit vouloir passer plus de temps avec sa famille et satisfaire des intérêts personnels et professionnels. Depuis 2011, Dr Mayne a occupé des postes de...

Communiqué de presse

Déclaration sur le départ du directeur général de Santé Î.-P.-É., Dr Michael Mayne

2017-08-14

Le directeur général de Santé Î.-P.-É., Dr Michael Mayne, quittera ses fonctions en octobre, laissant derrière lui une assise solide et axée sur la qualité des services et la sécurité des patients. « Michael Mayne a été un atout exceptionnel pour Santé Î.-P.-É. et notre système...

Publication

Orders in Council, August 8, 2017 (459-480)

2017-08-14

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