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Ministères et organismes

  • Logement, Terres et Communautés 4
  • Éducation et Petite enfance 2
  • Bureau de l'immigration 1
  • Bureau du Conseil exécutif 1
  • Finances 1
  • Transports et Infrastructure 1

Date de publication

  • (-) 2023 11
    • Décembre 2023 1
    • Novembre 2023 3
    • Octobre 2023 1
    • Septembre 2023 1
    • Juillet 2023 2
    • Juin 2023 2
    • Février 2023 1
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for "loi administrations municipales"

Communiqué de presse

Nomination d’un administrateur pour la municipalité rurale de Murray River

2023-06-30

Aujourd’hui, le ministre du Logement, des Terres et des Communautés a nommé Robert Hughes, de Stratford, comme administrateur de la municipalité rurale de Murray River. La Municipal Government Act (loi sur le gouvernement municipal) de l’Île-du-Prince-Édouard permet au ministre...

Publication

Loi sur les services en français - Rapport annuel 2022-2023

2023-11-15

Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.

Communiqué de presse

Formation sur le code de conduite à l’intention des élues et élus municipaux

2023-10-23

Le gouvernement provincial a élaboré une formation sur le code de conduite pour les équipes de direction municipales qui renforcera les administrations locales et profitera aux élues et élus, au personnel municipal et au public. Le module de formation en ligne est interactif et...

Communiqué de presse

Déclaration concernant le conseil de la municipalité rurale de Murray Harbour

2023-12-28

Rob Lantz, ministre du Logement, des Terres et des Communautés, a fait la déclaration suivante aujourd’hui : « Le 8 décembre 2023, j’ai reçu une demande officielle de la municipalité rurale de Murray Harbour pour la tenue d’une enquête sur la conduite du conseiller John Robertson...

Publication

Orders in Council, February 28, 2023 (157 - 160)

2023-02-28
Formulaire

Outil d’évaluation de l’emplacement d’un centre de la petite enfance à l’Île

2023-11-28

L’Outil d’évaluation de l’emplacement d’un centre de la petite enfance (CPE) à l’Île vise à aider les responsables de projet, comme les exploitantes et exploitants d’un CPE, les municipalités et les personnes responsables d’un projet de construction ou de rénovation d’un CPE, à...

Communiqué de presse

Nouveau programme de toponymie à l’Î.-P.-É.

2023-09-29

Un nouveau programme permet au public de proposer un nom pour un lieu ou de renommer un lieu à l’Île-du-Prince-Édouard. Le Programme de toponymie de l’Î.-P.-É. permet aux Insulaires de soumettre des propositions pour nommer un territoire n’ayant pas de nom, révoquer un nom de...

Formulaire

Programme d’immigration au Canada atlantique – Formulaire de déclaration de l'employé

2023-06-15

Formulaire de déclaration de l'employé pour l'approbation : à remplir par l'employé et à soumettre avec les pièces justificatives pour l'approbation dans le cadre du programme d'immigration au Canada atlantique.

Communiqué de presse

Réduction des temps d’attente pour l’obtention d’un permis de construction grâce à des modifications réglementaires

2023-07-31

Les modifications apportées au règlement de la Building Codes Act (loi sur le Code du bâtiment) permettront de réduire les temps d’attente pour un permis de construction tout en soutenant le développement à l’Île-du-Prince-Édouard. Les modifications prévoient la création de...

Formulaire

Programme pilote de subventions d’immobilisations pour l’expansion des centres de la petite enfance - Formulaire de demande

2023-11-28

Accédez au formulaire de demande de subvention ici.

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