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  • Publication 7
  • Information 5
  • Lois 3

Ministères et organismes

  • Logement, Terres et Communautés 5
  • Agriculture 2
  • Bureau du Conseil exécutif 2
  • Environnement, Énergie et Action climatique 2
  • Finances 1
  • Justice et de la Sécurité publique 1
  • Santé Î.-P.-É. 1
  • Transports et Infrastructure 1

Date de publication

  • (-) 2025 15
    • (-) Décembre 2025 15
      • 29 Décembre 2025 1
      • 23 Décembre 2025 1
      • 22 Décembre 2025 3
      • 19 Décembre 2025 1
      • 18 Décembre 2025 1
      • 12 Décembre 2025 1
      • 11 Décembre 2025 1
      • 10 Décembre 2025 1
      • 05 Décembre 2025 1
      • 02 Décembre 2025 3
      • 01 Décembre 2025 1
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for "municipal government act/"

Information

Candidate Information for Municipal Elections

2025-12-02

When are municipal elections? General municipal elections are held every four years with the next general municipal election on Monday, November 2, 2026 for all municipalities. The Resort Municipality's general municipal election on August 10, 2026. Municipal by-elections will...

Information

Election Offences and Penalties

2025-12-02

What is an election offence? An election offence is a violation of the rules in place that govern the election. An offence could be anything that violates the Municipal Government Act, your municipality’s Elections Bylaw, or your municipality’s Campaign Contributions and...

Information

Consultation publique sur le document de discussion de la Stratégie d’irrigation et les règlements pris en application de la Water Act – commentaires

2025-12-29

Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’irrigation pour les règlements pris en application de la Water Act (loi sur l’eau), les Insulaires ont été invités à offrir leurs commentaires sur un document de discussion de la Stratégie d’irrigation. Tous les commentaires reçus...

Information

Faits historiques

2025-12-10

1534 – L’Île est découverte par Jacques Cartier. Il la décrit comme étant « la plus belle terre qui soict possible de voir et plaine de beaulx arbres et prairies ». Plus tard nommée île Saint-Jean, c’est la France qui en prend possession. Le pays laisse toutefois l’Île...

Publication

Department of Housing, Land and Communities Annual Report 2024-2025

2025-12-01

Department of Housing, Land and Communities Annual Report 2024-2025

Publication

PEI Policing Standards

2025-12-11
Information

Savage Harbour Renaming Process - FAQs

2025-12-23

Why is Savage Harbour being renamed? Is it mandatory or optional? Savage Harbour is being renamed because the Geographical Names Board of Canada called upon all provinces, including PEI, to change the names of communities that include terms considered outdated and demeaning...

Lois

Lands Protection Act, P.E.I.

2025-12-18
Lois

Exemption Regulations

2025-12-19
Publication

Agriculture and Land Annual Report 2022-2023

2025-12-22

This report provides information about the Department and its activities during April 1, 2022 to March 31, 2023

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    • (-) Décembre 2025 15
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      • 23 Décembre 2025 1
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