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CSA Instruments and Policies 21-101 National Instrument - Marketplace Operation as of September 14, 2020 21-101 CP Companion Policy - Marketplace Operation as of September 14, 2020 23-101 National Instrument - Trading Rules as of April 10, 2017 23-101 CP Companion Policy -...
Bloyce Thompson, vice-premier ministre, ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général, confirme aujourd’hui la nomination de Krista J. MacKay comme juge en chef de la Cour provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard. Le juge Jeffrey E. Lantz avait été nommé...
Le rapport annuel de la Loi sur les services en français est soumis par le ministre responsable des Affaires acadiennes et francophones à l'Assemblée législative chaque exercice.
Recognition Orders Dated IIROC Recognition Order May 27, 2008 MFDA Recognition Order March 15, 2013 MFDA Recognition Order October 22, 2014 DTCC Data Repository Recognition Order PEI July 27, 2016 Chicago Mercantile Exchange Inc. Recognition Order PEI July 27, 2016 ICE Trade...
Prononcé par L’honorable Jill Burridge Ministre des Finances et Présidente du Conseil du Trésor à l'occasion de la deuxième session de la soixante-septième assemblée générale de l'Île-du-Prince-Édouard Monsieur le Président, membres de l’Assemblée législative et invités, j’ai l...