CSA Instruments and Policies 71-101 National Instrument - The Multijurisdictional Disclosure System as of March 2008 71-101 CP Companion Policy - The Multijurisdictional Disclosure System as of March 2008 71-102 National Instrument - Continuous Disclosure and Other Exemptions...
CSA Instruments and Policies 62-103 National Instrument - The Early Warning System and Related Take-Over Bid and Insider Reporting Issues as of September 13, 2023 62-104 National Instrument - Take-Over Bids and Issuer Bids as of September 19, 2025 Local Rules and Blanket Orders...
CSA Instruments and Policies 51-101 National Instrument - Standards of Disclosure for Oil and Gas Activities as of June 09, 2023 51-101 CP Companion Policy - Standards of Discloure for Oil and Gas Activities as of June 09, 2023 51-102 National Instrument - Continuous Disclosure...
CSA Instruments and Policies 11-102 Multilateral Instrument – Passport System unofficial consolidation of Multilateral Instrument as of June 9, 2023 11-102 CP Companion Policy – Passport System unofficial consolidation of Companion Policy as of June 9, 2023 11-103 Multilateral...
Results and impact of Building Sector Capacity, Growth, and Competitiveness Programs under the Sustainable-CAP in PEI 2023-2024
Results and impact of Resiliency and Public Trust Programs under the Sustainable-CAP in PEI 2023-2024
Votre organisme sans but lucratif pourrait être admissible à une subvention allant jusqu’à 2 500 $ pour la tenue d’activités de promotion des arts, de la culture et du patrimoine de l’Île-du-Prince-Édouard. La priorité sera accordée aux nouvelles initiatives favorisant la création de partenariats communautaires. Vous pouvez envoyer une demande du 5 janvier 2026 à midi (12 h) jusqu’au 2 mars 2026 à 16 h. Sommes-nous admissibles? Pour répondre aux critères d’admissibilité de ce programme, votre organisme : doit être un organisme communautaire à but non lucratif enregistré; doit avoir été en...
Des musiciens jouent sur une véranda dans le cadre de l’événement River Clyde Solstice Walk. Photo : Robert Van Waarden Votre organisme sans but lucratif peut être admissible à une subvention afin de couvrir les coûts engagés pour la tenue de votre festival ou de votre événement, jusqu’à concurrence de 2 500 $. Vous pouvez envoyer votre demande du 5 janvier 2026 à midi (12 h) jusqu’au 2 mars 2026 à 16 h. Les nouveaux projets soumis par un organisme faisant défaut sur un rapport, l’achèvement d’un projet ou une obligation financière envers Innovation Î.-P.-É. ne seront pas examinés jusqu’à ce...
Illuminations Les lumières décoratives sur la façade de l’immeuble Shaw, situé au 95, rue Rochford à Charlottetown, passeront du blanc à une couleur particulière ou à une combinaison de couleurs pour marquer une fête ou une occasion annuelle ou un événement communautaire ponctuel...
Provincial Forests are public lands that are managed to provide high quality wood and non-timber forest products as well as to provide opportunities for recreation, education focused on land owners, the public and youth, public access and long term forest research. Provincial...