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Type de contenu

  • Publication 616
  • Lois 176
  • Formulaire 104
  • Information 32
  • Service 9
  • Nouvelles 4

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 183
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  • Éducation et Petite enfance 91
  • Transports et Infrastructure 82
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  • Agriculture 36
  • Santé Î.-P.-É. 25
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 20
  • Développement social et Aînés 10
  • Bureau de l'immigration 9
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 8
  • Assemblée législative 4
  • Commission de la fonction publique 4
  • Commission des accidents du travail 4
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 4
  • Développement économique, Innovation et Commerce 3
  • Finances Î.-P.-É. 2
  • Innovation Î.-P.-É. 2
  • Bureau du premier minister 1
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 22
  • 2025 83
  • 2024 147
  • 2023 74
  • 2022 50
  • 2021 58
  • 2020 31
  • 2019 30
  • 2018 49
  • 2017 48
  • 2016 103
  • 2015 25
  • 2014 10
  • 2013 14
  • 2012 9
  • 2011 4
  • 2010 8
  • 2009 10
  • 2008 7
  • 2007 6
  • 2006 4
  • 2005 9
  • 2004 11
  • 2003 9
Affichage de 21 à 30 sur 941 enregistrements

for "code regulations///"

copper fittings for plumbing
Service

Request a Plumbing Permit

2023-08-30

A plumbing permit is required before you start any plumbing job that involve installation, extension, alteration or repair to a plumbing system and prior to connecting a building to a sewer system. A separate permit is required for each job. You do not need a permit to unplug a stoppage, or to replace a faucet, plumbing fixture, or water heater where no change to the piping is required. You must hold a valid PEI plumbing contractor licence in order to obtain a plumbing permit in PEI. A separate application is required to apply for a Plumbing Contractor's licence. Use the online form below to...

Building and Development in PEI
Information

Building and Development in PEI

2025-05-16

Effective March 31, 2024, the province adopted Tier 1 of the 2020 National Model Codes. Together, the Building Codes Act and corresponding Regulations reflect the administration and enforcement requirements of the Building Permit Process. The process to apply for a Building...

Image of two types of e-bikes
Information

Vélos à assistance électrique

2023-09-28

On a rédigé une nouvelle réglementation sur les vélos à assistance électrique en application du Highway Traffic Act (code de la route) afin d’assurer le bon usage des vélos à assistance électrique (ou vélos électriques) dans la province en fonction de cette réglementation et des...

electric meter outside a home
Service

Apply for a Registered Technician's Licence (Electrical)

2023-11-21

A registered technician’s licence is required to perform or supervise electrical work within a restricted area of electrical work in PEI. In order to become registered you must have at least one year’s experience in an appropriate or related area of restricted electrical work and have: successfully completed a formal training program by the manufacturer of the electrical system or equipment being installed or by an organization approved by the Chief Electrical Inspector, or successfully completed a home inspection program certified by the Canadian Home Inspection Association or any other...

Information

Electrical Work in PEI

2024-08-23

Who can do electrical work in PEI? Only electrical contractors licensed to do work in PEI can apply for an electrical permit. Electrical permits are required for all electrical work on PEI. What is the fee for an electrical permit? The fee amount for an electrical permit depends...

Information

Mise en fourrière des véhicules

2017-09-15

Si vous faites l’objet d’une accusation ou d’une condamnation pour certaines infractions liées aux véhicules à moteur, ou encore si on suspend votre permis de conduire à court terme, on peut vous retirer votre véhicule et le mettre en fourrière – c’est-à-dire l’entreposer pendant...

wrench fixing a pipe
Service

Apply for a Plumbing Contractor's Licence

2022-08-18

Any company conducting plumbing services in Prince Edward Island requires a valid PEI Plumbing Contractor's Licence. In addition, the owner or at least one employee of the company must hold a valid journeyman’s certificate in plumbing or a work permit issued in accordance with the Apprenticeship and Trades Qualification Act. A plumbing contractor's licence is valid for a maximum one-year period. All licences expire March 31 st. (A licence issued in January must be renewed within three months as it will expire March 31 st.) Plumbing services in PEI are regulated under the authority of the...

Information

Cannabis Policy and Legislation

2018-11-13

On October 17, 2018, the Government of Canada legalized recreational cannabis use for adults. The Government of Canada continues to regulate access to cannabis for medical purposes. The main laws and regulations that govern recreational and medically-authorized cannabis use are...

Image of male electrical contractor wiring an outlet
Service

Apply for an Electrical Contractor’s Licence

2022-12-14

You must be a licensed electrical contractor in order to perform any electrical work in PEI. To qualify for an Electrical Contractor’s Licence you must be a certified electrician and have at least two years’ experience working as a certified electrician. In addition, you may be required to write an exam. For information, refer to Part 2, page 6 of the Electrical Inspection Act Regulations. Your electrical contractor’s licence will expire on December 31st and must be renewed each year. Please note: An electrical permit is required for each electrical installation. What information do I need to...

Information

Digitized Spray Records

2023-09-25

The PEI Department of Agriculture in partnership with Agyle Intelligence, have developed a pesticide spray records app for you to use on your mobile device. Agyle Intelligence is a PEI based technology company focused on providing faster insights and paperless solutions for the...

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