Vélos à assistance électrique

Qu’est-ce qu’un vélo à assistance électrique?

À l’Île-du-Prince-Édouard, le vélo à assistance électrique est défini comme un vélo mû par des pédales qui a l’apparence d’un vélo traditionnel à fourche et cadre exposés et est muni d’un moteur électrique intégré facilitant la propulsion. Les vélos à assistance électrique sont aussi appelés vélos électriques.

À l’Île-du-Prince-Édouard, les vélos à assistance électrique doivent avoir :

• un guidon de direction;
• deux ou trois roues qui touchent le sol;
• des pédales qui fonctionnent;
• un moteur électrique (mais pas un moteur à essence) de 500 watts ou moins;
• une vitesse maximale de 32 km/h;
• un poids maximal de 120 kg;
• des roues dont le diamètre n’est pas inférieur à 406,4 mm;
• une étiquette du fabricant, apposée en permanence et dans les deux langues officielles, indiquant que l’appareil est un vélo à assistance électrique et qu’il est conforme à la législation provinciale.

À l’Île-du-Prince-Édouard, les vélos à assistance électrique doivent être équipés :

• d’un feu avant et d’un feu arrière intégrés et montés;
• de réflecteurs;
• de freins sur toutes les roues ou sur chaque essieu;
• d’une sonnette ou d’un klaxon fonctionnels; et
• un mécanisme séparé de la commande d’accélération qui permet à l’opérateur d’allumer et d’éteindre le moteur pendant qu’il conduit la bicyclette ou qui empêche le moteur de s’allumer ou de s’éteindre avant que le dispositif n’atteigne une vitesse de 3 km/heure.

Quelles sont les conditions requises pour utiliser un vélo à assistance électrique?

Pour utiliser un vélo à assistance électrique, il faut :

• avoir 16 ans ou plus;
• porter un casque de vélo bien ajusté et muni d’une jugulaire;
• maintenir le vélo à assistance électrique en bon état de fonctionnement;
• suivre les mêmes règles de sécurité routière que les cyclistes ordinaires.

Pour être conforme, il est interdit de conduire un vélo à assistance électrique sur une route de l’Île-du-Prince-Édouard sans porter un casque de protection approuvé par l’Association canadienne de normalisation ou conforme aux normes spécifiées dans le Bicycle Safety Helmet Regulations (règlement sur les casques protecteurs pour cyclistes) du Highway Traffic Act (code de la route) (EC329/03).

Qu’est-ce qui n’est pas requis pour conduire un vélo à assistance électrique?

• un permis de conduire;
• une immatriculation ou une assurance de véhicule;
• une plaque d’immatriculation.

Où puis-je utiliser un vélo à assistance électrique?

Vous pouvez utiliser votre vélo à assistance électrique sur la plupart des chemins, des sentiers, des voies de transport actif et des routes où les vélos classiques sont autorisés, à quelques exceptions près.

Vous ne pouvez pas conduire un vélo à assistance électrique :

• sur toute route où l’accès aux piétons ou aux bicyclettes est interdit en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un arrêté municipal;
• sur les routes municipales, y compris les trottoirs, où les vélos sont interdits en vertu d’arrêtés municipaux;
• sur les routes municipales, les trottoirs, les pistes cyclables, les sentiers cyclables ou les bandes cyclables où les vélos à assistance électrique sont interdits.
  

Description de véhicules et exigences

APERÇU	VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE	BICYCLETTE À MOTEUR AUXILIAIRE ET CYCLOMOTEURS
Description	Combine la force de pédalage d’un vélo avec l’assistance d’un moteur électrique..	Sont des cyclomoteurs, tels que les mobylettes et les scooters. Les mobylettes fonctionnent à l’aide d’un moteur et peuvent être équipés de pédales. Les cyclomoteurs fonctionnent à l’aide d’un moteur et ne sont généralement pas équipés de pédales de type bicyclette.  Les « vélos électriques de type moto » et les « vélos électriques de type scooter » ne sont pas des vélos à assistance électrique.
Image
Considéré comme un véhicule à moteur	Non	Oui
Âge requis	Au moins 16 ans.	Au moins 16 ans.
Force motrice	Moteur électrique (500 watts ou moins) et pédales de type bicyclette.	Moteur à essence de 50 cc ou moins ou moteur électrique d’une puissance inférieure à 1 500 watts.
Vitesse maximale	32 km/h sur un terrain plat.	50 km/h sur un terrain plat.
Immatriculation, plaque d’immatriculation et assurance*	Aucune n’est requise. (*une assurance peut être offerte dans le cadre d’une police d’assurance habitation)	Oui Un cyclomoteur ou une mobylette doivent être immatriculés et assurés comme véhicules à moteur.
Permis de conduire	Aucun permis de conduire n’est requis.	Vous devez posséder un permis de conduire.
Classe	Aucune	Minimum : Classe 8
Casque	Il faut porter un casque de vélo.	Il faut porter un casque de moto.
Code de la route	Soumis aux mêmes droits et devoirs que le conducteur d’un véhicule à moteur, comme le respect des feux de circulation et des dispositifs de contrôle. Les règles de sécurité à vélo doivent être respectées. Voir l’article 194 du Highway Traffic Act (code de la route) et le Power-Assisted Bicycle Regulations (règlement sur les vélos à assistance électrique).	Soumis aux mêmes droits et devoirs que le conducteur d’un véhicule à moteur, comme le respect des feux de circulation et des dispositifs de contrôle.
Sentier de la Confédération	Oui, mais avec des conditions	Non
Accès aux voies de transport actif	Oui, mais avec des conditions	Non
Accès aux rues et aux routes publics	Oui, mais avec des conditions	Oui

 

Quelles sont les exigences en matière de sécurité pour les vélos à assistance électrique?

Pour conduire un vélo à assistance électrique sur les routes publiques, le Sentier de la Confédération et les voies de transport actif de l’Île-du-Prince-Édouard, les exigences suivantes en matière de sécurité des véhicules et de conduite sont en vigueur :

• Les vélos à assistance électrique ne doivent pas peser plus de 120 kg (poids du vélo et de la batterie).
• Tous les conducteurs doivent être âgés d’au moins 16 ans.
• Tous les conducteurs doivent porter un casque de vélo ou de moto homologué.
• Toutes les bornes électriques doivent être entièrement recouvertes.
• Le diamètre minimal des roues est de 406,4 mm.
• Aucune modification du moteur permettant de dépasser une puissance supérieure à 500 W et une vitesse supérieure à 32 km/h.

La batterie et le moteur doivent être solidement fixés au vélo pour éviter qu’ils ne se déplacent pendant que le vélo électrique fonctionne.

Puis-je retirer les pédales de mon vélo à assistance électrique?

Non. Si vous enlevez les pédales de votre vélo à assistance électrique, celui-ci n’est plus considéré comme un vélo à assistance électrique, car il n’est pas conforme au règlement sur les vélos à assistance électrique du Highway Traffic Act (code de la route). Le retrait des pédales en fait un véhicule illégal. Vous pourriez recevoir une contravention pour avoir conduit un véhicule sans immatriculation et sans assurance

Puis-je modifier mon vélo à assistance électrique pour qu’il puisse rouler à plus de 32 km/h?

Non. Si vous modifiez votre vélo à assistance électrique pour augmenter sa vitesse au-delà de 32 km/h, il ne sera plus considéré comme un vélo à assistance électrique. Vous pouvez alors être confronté à des exigences en matière de permis, d’immatriculation et d’assurance pour les cyclomoteurs ou les mobylettes.

Puis-je conduire un vélo à assistance électrique si mon permis de conduire a été suspendu?

Non. Si votre permis est suspendu en raison d’une condamnation ayant entraîné une interdiction de conduire en vertu du Code criminel du Canada, vous ne pouvez pas légalement conduire un vélo à assistance électrique. Si votre permis est suspendu ou annulé en vertu du Highway Traffic Act (code de la route), ou si vous êtes autrement disqualifié ou interdit de conduire un véhicule à moteur ou d’obtenir un permis de conduire en vertu du Code, vous ne pouvez pas légalement conduire une bicyclette à assistance électrique.

Puis-je transporter des passagers sur mon vélo à assistance électrique?

Oui, mais avec des conditions. Vous pouvez transporter des passagers sur votre vélo à assistance électrique s’il a été fabriqué à cet effet. Si le passager est un enfant, celui-ci doit être âgé de 6 ans ou moins, porter un casque de sécurité correctement ajusté et être assis sur un siège homologué conçu pour transporter un enfant sur une bicyclette à assistance électrique. Les passagers ne sont pas autorisés sur un vélo conçu pour une seule personne.

Puis-je tirer une remorque pour enfants avec mon vélo à assistance électrique?

Oui, mais avec des conditions. Le conducteur d’une bicyclette à assistance électrique peut tirer : a) une remorque à bicyclette conçue pour le transport de passagers, y compris d’enfants; b) une remorque cargo conçue pour être tirée par une bicyclette à assistance électrique; ou c) une remorque cargo à moteur électrique qui, en combinaison avec le moteur électrique d’une bicyclette à assistance électrique, a une puissance continue totale inférieure ou égale à 500 watts.

Quelles sont les sanctions prévues pour la conduite d’un vélo à assistance électrique avec facultés affaiblies?

En vertu du Code criminel du Canada, un vélo à assistance électrique est considéré comme un véhicule à moteur, et les sanctions pour conduite avec facultés affaiblies prévues par le Code criminel du Canada s’appliquent donc.

Les municipalités peuvent-elles adopter des règlements interdisant les vélos à assistance électrique?

Oui. Les municipalités ont la capacité d’interdire où les vélos à assistance électrique peuvent circuler sur les routes, les chemins, les sentiers et autres propriétés relevant de leur compétence.

REMARQUE : L’information fournie est un résumé des règles relatives aux vélos à assistance électrique. Pour connaître le libellé exact, veuillez consulter le Highway Traffic Act (code de la route) de l’Île-du-Prince-Édouard, la Off-Highway Vehicle Act (loi sur les véhicules hors route), la Trails Act (loi sur les sentiers) et les règlements qui s’y rapportent  (www.gov.pe.ca) ou aller directement à la page des lois et règlements.