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Type de contenu

  • Publication 616
  • Lois 176
  • Formulaire 104
  • Information 32
  • Service 9
  • Nouvelles 4

Ministères et organismes

  • Bureau du Conseil exécutif 183
  • Environnement, Énergie et Action climatique 109
  • Justice et de la Sécurité publique 99
  • Éducation et Petite enfance 91
  • Transports et Infrastructure 82
  • Logement, Terres et Communautés 81
  • Finances 49
  • Santé et Mieux-être 45
  • Agriculture 36
  • Santé Î.-P.-É. 25
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 20
  • Développement social et Aînés 10
  • Bureau de l'immigration 9
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 8
  • Assemblée législative 4
  • Commission de la fonction publique 4
  • Commission des accidents du travail 4
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 4
  • Développement économique, Innovation et Commerce 3
  • Finances Î.-P.-É. 2
  • Innovation Î.-P.-É. 2
  • Bureau du premier minister 1
  • Commission de réglementation et d’appels de l’Île 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1
  • Tourisme Î.-P.-É. 1

Date de publication

  • 2026 22
  • 2025 83
  • 2024 147
  • 2023 74
  • 2022 50
  • 2021 58
  • 2020 31
  • 2019 30
  • 2018 49
  • 2017 48
  • 2016 103
  • 2015 25
  • 2014 10
  • 2013 14
  • 2012 9
  • 2011 4
  • 2010 8
  • 2009 10
  • 2008 7
  • 2007 6
  • 2006 4
  • 2005 9
  • 2004 11
  • 2003 9
Affichage de 31 à 40 sur 941 enregistrements

for "code regulations//"

Information

Fourgonnette 15 passagers

2015-06-09

Directives en matière de sécurité pour l’usage d’une fourgonnette 15 passagers Une fourgonnette 15 passagers constitue un autobus et un véhicule commercial au sens de la Highway Traffic Act (code de la route). Selon la loi, « autobus » désigne tout véhicule à moteur destiné au...

Publication

Table of Regulations

2025-02-05

This Table is an unofficial consolidation of the Index to Part II of the Royal Gazette containing the regulations of Prince Edward Island. It contains information on the regulations and their amendments that have come into force since June 2004.

Publication

Draft Health Information Act Regulations

2017-05-30

This document is a draft copy of the Health Information Act Regulations.

Information

PEI Electric Vehicle Charger Funding Terms and Conditions

2022-03-15

Eligible applicants must be incorporated entities (both not-for-profit and for-profit organizations) on PEI. This includes but is not limited to: Indigenous First Nations and organizations, municipal governments or their departments or agencies, community organizations...

Information

Commercial Vehicle Inspections

2017-11-30

Regular annual inspections are required on commercial vehicles with gross mass over 4,500 kilograms, including trucks, truck-tractors, motor homes and buses, to ensure they comply with requirements mandated in the newest version of National Safety Code, Standard 11. All buses...

electric meter outside a home
Service

Apply for an Electrical Permit

2024-11-08

This is the online application for an electrical services permit in PEI. A separate permit is necessary for each work site requiring electrical service. You must be an electrical contractor licensed to work in PEI in order to get an electrical permit. What information do I need to apply online? Each permit application may require the following information: Valid Prince Edward Island Electrical Contractor License Number Job information – property identification number (PID), building permit number, service order number and inspection date Service and fees – service type, phase, amperes volts...

Lois

Building Codes Act

2018-09-28
Information

US Medical Requirements For Drivers

2016-03-03

MEDICAL REQUIREMENTS FOR OPERATING A COMMERCIAL VEHICLE IN THE UNITED STATES: A commercial vehicle in the United States is defined as the following: Commercial motor vehicle means any self-propelled or towed motor vehicle used on a highway in interstate commerce to transport...

Publication

Cannabis Legalization and Regulation

2017-08-31

The information in this report informs a Public Health approach to Cannabis Legalization and Regulation in PEI.

 

 

Information

Information for Council Members

2024-09-03

Congratulations on being elected to municipal council. The following information will help you identify the next steps for you as an elected official and direct you to resources. Click here to download a new councillor presentation to give you an overview of roles and...

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  • 2025 83
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