Fourgonnette 15 passagers

Directives en matière de sécurité pour l’usage d’une fourgonnette 15 passagers

Une fourgonnette 15 passagers constitue un autobus et un véhicule commercial au sens de la Highway Traffic Act (code de la route).

Selon la loi, « autobus » désigne tout véhicule à moteur destiné au transport de plus de dix passagers, conducteur compris, et utilisé pour le transport de personnes, et tout véhicule à moteur, autre qu’un taxi, conçu et utilisé pour le transport de personnes en échange d’une rémunération [(a.2)];

 « véhicule commercial » désigne tout véhicule commercial tel que défini à l’alinéa 1b.2) dont la masse brute est supérieure à 4500 kg, y compris tout autobus pouvant transporter plus de dix passagers [(142.b)].

Selon les Driver’s Licenses Regulations (règlement sur les permis de conduire), vous devez détenir un permis de conduire de classe 4 pour pouvoir conduire une fourgonnette 15 passagers. Un permis de classe 4 vous permet de conduire :

 (i) tout véhicule à moteur que le détenteur d’un permis de classe 5, 8 ou 9 peut conduire;

(ii) une ambulance;

(iii) un taxi;

(iv) tout autobus pour moins de 25 passagers.

Pour obtenir un permis de conduire de classe 4 :

  • Vous devez réussir une épreuve écrite et un examen pratique portant sur les systèmes de freinage pneumatique si vous allez vous servir de votre permis de classe 4 pour conduire un véhicule muni d’un système de freinage pneumatique.
  • Vous devez réussir un test de connaissances sur l’inspection préalable et une épreuve de conduite au volant d’une fourgonnette de tourisme pleine grandeur (15 passagers ou plus).

Consultez les exigences relatives aux permis de conduire pour savoir celles qui s’imposent pour l’obtention du permis de classe 4.

Vous devez présenter un certificat médical qui atteste que vous satisfaites les normes de santé et de vision pour la conduite d’un véhicule qui demande un permis de classe 4.

Quel que soit votre âge, vous ne pouvez être un participant du programme de permis progressif.

Aptitude physique à la conduite

Une fois que vous détenez un permis de conduire de classe 4, vous devez présenter un certificat médical approuvé attestant que vous êtes apte à conduire un véhicule relevant de la classe 4 tous les 5 ans jusqu’à l’âge de 45 ans, tous les 3 ans jusqu’à l’âge de 65 ans et tous les ans par la suite.

Renseignez-vous sur l’aptitude physique à la conduite.

Consultez le règlement sur les inspections avant les déplacements et le règlement sur les heures de service.

Inspection périodique des véhicules

Tous les véhicules qui constituent des autobus au sens de la Highway Traffic Act doivent être inspectés tous les six mois, conformément aux Motor Vehicle Inspection Regulations (règlement sur l’inspection des véhicules à moteur).

Date de publication : 
le 9 Juin 2015
Transports, Infrastructure et Énergie

Renseignements généraux

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11, rue Kent
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Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 7N8

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