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Type de contenu

  • Publication 701
  • Lois 101
  • Formulaire 95
  • Information 75
  • Nouvelles 12
  • Service 12
  • Feature 3

Ministères et organismes

  • Finances 309
  • Bureau du Conseil exécutif 182
  • Justice et de la Sécurité publique 71
  • Environnement, Énergie et Action climatique 65
  • Logement, Terres et Communautés 62
  • Développement social et Aînés 33
  • Finances Î.-P.-É. 19
  • Transports et Infrastructure 18
  • Éducation et Petite enfance 17
  • Agriculture 16
  • Innovation Î.-P.-É. 15
  • Tourisme Î.-P.-É. 12
  • Bureau de l'immigration 11
  • Société d’assurance agricole de l’Île-du-Prince-Édouard 9
  • Commission de la fonction publique 7
  • Développement économique, Innovation et Commerce 6
  • Pêches, Tourisme, Sport et Culture 6
  • Main-d'oeuvre, Études supérieures et Population 5
  • Santé et Mieux-être 5
  • Assemblée législative 3
  • Bureau du premier minister 3
  • Santé Î.-P.-É. 3
  • Commission des accidents du travail 1
  • Régie des alcools de l'Î.-P.-É. 1
  • SkillsPEI 1

Date de publication

  • 2026 20
  • 2025 109
  • 2024 100
  • 2023 82
  • 2022 41
  • 2021 51
  • 2020 38
  • 2019 62
  • 2018 38
  • 2017 125
  • 2016 90
  • 2015 37
  • 2014 7
  • 2013 10
  • 2012 8
  • 2011 5
  • 2010 11
  • 2009 9
  • 2008 14
  • 2007 11
  • 2006 11
  • 2005 15
  • 2004 12
  • 2003 14
Affichage de 91 à 100 sur 999 enregistrements

for "property taxes"

Information

Restrictive Covenants and Conservation Easements

2023-02-24

Natural Areas Protection Act (NAPA) The goal of this restrictive covenant is to preserve exceptional or rare habitats and areas of special importance to wildlife with more non-intrusive, hands off management. Under this agreement, allowable activities prescribed in property...

Publication

Tax Exemption Permits 2015

2015-11-16

Certain "Marked Gasoline" and "Marked Diesel Oil Permits," issued pursuant to the PEI Gasoline Tax Act, expire on January 31, 2016.

Publication

IFTA Tax Rate Information - Washington

2015-11-16

The diesel and gasoline tax rates have increased in Washington.

Publication

IFTA Tax Rate Information - Iowa

2015-11-16

Diesel and gasoline tax rates increased in Iowa on March 1, 2015.

Publication

Revenue Tax Guide 187: Streamlined Accounting Methods

2016-06-29

On April 1, 2013, Prince Edward Island implemented the harmonized sales tax (HST) at a rate of 14 per cent - combining the existing five per cent federal goods and services tax (GST) with a nine per cent PEI component. This guide provides information on the streamlined ac

Publication

Avis aux agents – Rendement combiné de la taxe sur l'essence/du prélèvement relatif au carbone

2019-01-25

L’Île-du-Prince-Édouard met en œuvre la Climate Leadership Act (loi sur le leadership climatique) à compter du 1er avril 2019. 

agriculture field in St. Peters, Prince Edward Island
Service

Apply for Hedgerow Planting

2026-01-29

Farmers, businesses and other property owners who meet program requirements may apply for hedgerow planting. The program provides the planting of trees or shrubs to protect soil from wind and rain erosion, prevent runoff from entering streams and rivers, and create windbreaks for buildings and livestock. What are the requirements for hedgerow planting? In a situation where the applicant is not the property owner, the property owner must agree to the hedgerow planting. A department representative will inspect the site, assess the number of trees required, and review options with the property...

Information

Leasing Provincial Land

2018-03-22

It is possible to lease provincially owned land from Government. The tenant must adhere to the terms and conditions of the lease agreement and carry adequate insurance, with Government named as an additional insured. If you are leasing land from Government, you should expect to...

Communiqué de presse

Gel de l’impôt foncier pour une deuxième année consécutive afin d’aider les Insulaires à faire face à l’augmentation du coût de la vie

2023-02-01

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard lance une initiative relative à l’impôt foncier qui permettra d’offrir une subvention ponctuelle afin de compenser l’augmentation de l’impôt foncier en 2023 et de mieux aider les Insulaires à faire face à l’augmentation du coût de la vie...

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels

2025-12-31

Remplissez la Demande remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels et faites-la parvenir à la Division de l’imposition et du registre des biens.

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