Demander un permis d’exploitation de piscine publique
Il faut avoir un permis pour exploiter une piscine, une baignoire à remous ou un parc aquatique public ou semi-public à l’Île-du-Prince-Édouard. Le permis est valide pour un an à compter de la date de délivrance et doit être renouvelé annuellement. Vous pouvez demander un permis à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous.
La qualité de l’eau et la sécurité publique des piscines publiques et semi-publiques sont inspectées jusqu’à trois fois par année, et les piscines doivent être exploitées conformément aux normes et aux exigences de la Public Health Act (loi sur la santé publique) et du Swimming Pool and Waterslide Regulations (règlement sur les piscines et les glissoires d’eau).
De quoi ai-je besoin pour remplir la demande en ligne?
S’il s’agit du premier permis, le bureau de l’hygiène de l’environnement communiquera avec vous pour demander une copie des spécifications de la piscine et des plans de construction. Remarque : Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre municipalité pour toute exigence connexe.
Vous devez préciser le lieu ainsi que la classe de piscine que vous exploitez. Les permis sont délivrés aux fins suivantes :
- Piscine de classe A – piscines accessibles au public, qui ne sont pas des piscines de classe B, y compris les piscines municipales, communautaires et institutionnelles, les piscines situées dans les clubs athlétiques ou les country clubs, les piscines de démonstration et les piscines mobiles;
- Piscine de classe B – piscines, y compris les baignoires à remous, qui font partie d’un hôtel, d’un motel, d’un club de santé, d’un terrain de camping ou d’un immeuble d’habitation, où l’utilisation de la piscine est réservée exclusivement à la clientèle enregistrée, aux locataires, aux occupants et à leurs invités; et
- Piscine de classe C – piscines associées à un parc aquatique ou en faisant partie, y compris les piscines à vague et les toboggans aquatiques.
Quand mon permis sera-t-il délivré?
Pour une nouvelle piscine, votre permis sera délivré après l’inspection satisfaisante de la piscine par le bureau de l’hygiène de l’environnement.
Si vous renouvelez votre permis d’exploitation d’une piscine publique, un permis sera accordé pourvu que la dernière inspection ait été satisfaisante. S’il y avait des problèmes, une inspection de suivi pourrait être nécessaire avant qu’un autre permis soit délivré.