Programmes gratuits pour la carboneutralité

L’installation d’une thermopompe peut vous aider à économiser sur vos factures d’énergie et à rendre votre maison plus confortable. Les Insulaires dont le ménage a un revenu annuel net de 100 000 $ ou moins peuvent être admissibles à une thermopompe et à un chauffe-eau électrique gratuits pour leur résidence; de plus, les personnes ayant un système de chauffage au mazout peuvent être admissibles à une thermopompe et à d’autres avantages selon la taille de leur ménage et leur revenu (129 000 $ et moins pour les grandes familles).

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a conclu des ententes avec le gouvernement du Canada pour la prestation du Programme CAMT par l’intermédiaire des programmes gratuits pour la carboneutralité. Si vous avez déjà reçu une thermopompe gratuite et consommez plus de 500 litres de mazout par année, vous pourriez être admissible à de l’équipement écoénergétique supplémentaire.

Les Insulaires dont la demande dans le cadre du Programme CAMT est approuvée reçoivent également un versement ponctuel de 250 $ de Ressources naturelles Canada. Ce versement est automatiquement posté après votre participation au programme. Pour toute question ou préoccupation, écrivez à OHPA-CAMT@nrcan-rncan.gc.ca(link sends e-mail).

Comment faire une demande?

Vous pouvez soumettre une demande dans le cadre du Programme CAMT (mini-thermopompe bibloc gratuite, chauffe-eau électrique gratuit et produits d’isolation gratuits) en ligne, en cliquant sur le bouton bleu au bas de cette page.

Toutes les demandes doivent être soumises en ligne. Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, rendez-vous dans votre centre Accès Î.-P.-É., où le personnel pourra vous aider à confirmer le revenu de votre ménage et à soumettre la demande.

Suis-je admissible?

Avant de soumettre une demande, assurez-vous de répondre aux exigences suivantes :

1. Admissibilité de la résidence
   • La résidence doit être votre résidence principale (c.-à-d. les résidences secondaires ne sont pas admissibles).
   • La résidence doit être une construction isolée, jumelée (p. ex. duplex, maison en rangée ou condominium) ou mobile.
   • La résidence doit avoir au moins six mois et être reliée au réseau électrique.
      
2. Résidence et propriété
   • Vous devez être la résidente ou le résident principal et la ou le propriétaire de la résidence.
      
3. Admissibilité des revenus
   • Votre ménage doit respecter les seuils de revenus suivants (revenu net du ménage) :
     • Programme CAMT – Jusqu’à 129 000 $
       • De 0 à 100 000 $ pour les ménages d’un à trois membres
       • De 0 à 122 000 $ pour les ménages de quatre membres
       • De 0 à 129 000 $ pour les ménages de cinq membres ou plus
       • Les revenus de plus de 129 000 $ ne sont pas admissibles au Programme CAMT, mais peuvent être admissibles à des programmes de remise pour équipement écoénergétique
     • Programme de thermopompes gratuites – Jusqu’à 100 000 $
     • Programme de chauffe-eau électriques gratuits – Jusqu’à 100 000 $
     • Programme d’isolation gratuite – Jusqu’à 55 000 $
        
   • Le revenu net du ménage est calculé comme suit :
     • Pour un propriétaire – Montant déclaré à la ligne 23600 de l’avis de cotisation
     • Si la ou le propriétaire a une épouse ou un époux ou une conjointe ou un conjoint de fait, le montant indiqué à la ligne 23600 de son avis de cotisation doit aussi être ajouté
     • Si plusieurs propriétaires sont cités sur le document d’impôt foncier, il faut faire la somme des montants indiqués à la ligne 23600 de chacun de leur avis de cotisation

4. Consommation de mazout (Programme CAMT)
   • Votre ménage doit avoir un système de chauffage au mazout au moment de l’évaluation de la résidence et avoir consommé au moins 500 litres de mazout au cours de l’année précédente. Cette exigence s’applique seulement au Programme CAMT.
5. Travaux non commencés

Afin d’établir les meilleures mises à niveau pour votre résidence, l’entrepreneur responsable de votre demande doit effectuer une évaluation du chauffage de votre résidence. Seules les mises à niveau recommandées à la suite de cette évaluation sont admissibles. Par conséquent, aucun des travaux effectués par la ou le propriétaire avant l’évaluation n’est admissible à un remboursement dans le cadre du Programme CAMT.

Voici les mises à niveau auxquelles vous pourriez être admissible dans le cadre du Programme CAMT :

• Thermopompes
• Chauffage électrique complémentaire
• Chauffe-eau électrique
• Mise à niveau du panneau électrique (avec l’installation d’une thermopompe)
• Retrait de la chaudière au mazout et du réservoir de mazout (facultatif)

Comme le Programme CAMT nécessite une évaluation complète de la résidence afin d’établir les mises à niveau admissibles, les versements rétroactifs pour des travaux déjà effectués ne sont pas autorisés.

De quels documents ai-je besoin pour soumettre une demande?

À votre consultation au centre Accès Î.-P.-É. ou en remplissant la demande en ligne, vous devrez fournir une preuve du revenu de votre ménage, ainsi qu’une facture d’électricité de Maritime Electric ou de la Ville de Summerside datant d’il y a trois mois maximum et indiquant l’adresse d’installation des mises à niveau. Téléchargez l’un des trois documents de vérification du revenu ci-dessous afin de déterminer votre admissibilité au Programme.

Pour obtenir le dernier relevé de preuve de revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la demandeuse ou le demandeur et l’épouse ou époux ou la conjointe ou le conjoint de fait, le cas échéant, rendez-vous sur la page « Mon dossier pour les particuliers(link is external) » de l’ARC ou téléphonez au 1-800-959-8281 pour demander votre relevé de preuve de revenu. Si vous téléphonez à l’ARC, vous devrez fournir les renseignements suivants à l’agente ou agent : votre numéro d’assurance sociale, votre nom complet et votre date de naissance, votre adresse complète et la ligne 15000 de votre dernier avis de cotisation.

1. Relevé de preuve de revenu
2. Avis de crédit pour la TPS indiquant votre adresse, le revenu net de votre ménage, votre état matrimonial et votre province de résidence
3. Dernier relevé d’allocation canadienne pour enfants de l’ARC

Si vous avez de la difficulté à accéder à un document de preuve de revenu, consultez notre guide pour obtenir des relevés de preuve de revenu (en anglais).

Que se passe-t-il une fois que j’ai soumis ma demande?

Une fois votre demande soumise, le personnel vérifie si tous les renseignements nécessaires s’y trouvent et établit les programmes auxquels vous êtes admissible. S’il manque des renseignements, le personnel communiquera directement avec vous. Aucune demande n’est approuvée ni ajoutée à la liste d’attente avant la réception de tous les renseignements nécessaires.

Si vous êtes admissible, vous recevrez un courriel d’approbation précisant les étapes suivantes.

Si vous avez soumis une demande dans le cadre du Programme de thermopompes gratuites le 27 décembre 2023 ou plus récemment, celle-ci est déjà dans la liste d’attente du Programme CAMT; vous n’avez pas besoin d’en soumettre une nouvelle. En cas de doute sur la date de soumission de votre demande, communiquez avec Contact Î.-P.-É., au 1-833-734-1873 ou à contactpei@gov.pe.ca(link sends e-mail), pour obtenir de l’aide.

La Division de la durabilité a autorisé des entrepreneurs pour le Programme CAMT, ce qui nous permet de lancer le processus de commande d’évaluations des résidences pour les demandes déjà approuvées. Les participantes et participants au Programme CAMT ne peuvent pas demander un entrepreneur en particulier, car l’entrepreneur responsable de leur demande est celui qui est actuellement disponible selon la liste d’attente. On communiquera avec vous lorsque votre demande aura été assignée à un entrepreneur.

Malheureusement, il n’est pas possible de fournir une estimation des délais pour le traitement des demandes vu le vaste éventail de mises à niveau recommandées pour les différentes résidences par l’intermédiaire du Programme CAMT. Nous travaillons à autoriser autant d’entrepreneurs qualifiés que possible afin de mener les travaux. Nous travaillons également avec les services publics locaux pour veiller à ce que les communautés soient prêtes à la consommation d’électricité supplémentaire découlant des programmes.