Fonds pour production cinématographique de l’Î.-P.-É.

Le Fonds pour production cinématographique de l’Î.-P.-É. (le « Fonds ») appuie le développement de l’industrie du film et de la télévision dans le secteur privé de l’Île-du-Prince-Édouard. Le Fonds fournit un incitatif financier pour faire de l’Île-du-Prince-Édouard une destination compétitive pour la production et encourage le développement, la formation et l’embauche de personnes travaillant dans l’industrie du film à l’Île-du-Prince-Édouard.

L’objectif est d’augmenter la quantité de services et de productions locales pour :

  • Accroître la visibilité de l’Île-du-Prince-Édouard sur les écrans;
  • Faire croître le bassin de main-d’œuvre qualifiée et appuyer le développement des industries créatives de l’Île-du-Prince-Édouard et des personnes qui en font partie;
  • Bâtir la capacité de l’industrie de la production cinématographique et télévisuelle domestique de l’Île-du-Prince-Édouard;
  • Donner aux producteurs de l’Île-du-Prince-Édouard l’opportunité d’être plus compétitifs pour attirer du financement et des opportunités de coproduction.

Le Fonds fournit un soutien par l’entremise d’un remboursement de 32 à 35 % des dépenses admissibles faites dans la province pour du travail réalisé dans la province. Les demandes doivent être soumises avant le début de la production.

Le Fonds pour production cinématographique de l’Î.-P.-É. sera accessible du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2024, puis sera évalué.

Veuillez lire les lignes directrices du Fonds pour production cinématographique de l’Î.-P.-É. pour obtenir plus de détails et connaître les critères d’admissibilité.

Qui est admissible au financement?

Les demandes seront acceptées lorsqu’elles viennent d’entreprises qui :

  • ont comme activité principale la production cinématographique ou télévisuelle;
  • démontrent que leur activité principale est la création de productions disponibles pour visionnement public;
  • sont constituées en société au Canada, au niveau fédéral ou provincial;
  • sont, y compris leurs actionnaires et les entreprises qui leur sont affiliées, en règle par rapport à Innovation Î.-P.-É. (ne doivent pas avoir de rapports non soumis) et au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (n’apparaissent pas au registre central des prêts non remboursés).

Les distributeurs, diffuseurs et autres délivreurs d’accord de licences commerciales (y compris les distributeurs et agrégateurs en ligne) ne sont pas admissibles.

Le Fonds est accessible aux coproductions. Dans le cas de coproductions régies par un traité, le Fonds est seulement accessible aux portions uniquement canadiennes comme prévu dans les lignes directrices des ententes relatives aux coproductions régies par un traité du Canada.

Quels projets sont admissibles au soutien financier?

Les productions doivent être de nouvelles productions; les nouvelles présentations ou versions de productions déjà réalisées ne seront pas acceptées.

Les productions doivent avoir un accord de licence commerciale.

Le montant dépensé à l’Île-du-Prince-Édouard pour la production doit être d’au moins 25 000 $ avant la TVH.

Innovation Î.-P.-É. s’attend à ce que tous les projets soient terminés et rendus disponibles à des auditoires. Pour être admissible au Fonds, le producteur doit fournir une preuve écrite d’un accord de licence commerciale pour la production.

Il n’y a pas d’exigences relatives au contenu, sauf pour les productions pour lesquelles un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique du BCPAC sera demandé.

Quelles activités le Fonds appuiera-t-il?

Les activités appuyées seront les activités qui sont considérées comme des activités normales de préproduction, de production et de postproduction dans l’industrie; les activités de développement ne seront pas appuyées.

Parmi les exemples de productions se qualifiant, il y a les productions télévisuelles, cinématographiques ou en continu présentant du contenu dramatique, de variété, animé, informatif ou documentaire (non exhaustif).

Les coûts admissibles comprennent toutes dépenses directes pour un bien ou un service acquis d’un fournisseur insulaire ayant un établissement physique permanent à l’Île-du-Prince-Édouard et loué, utilisé, fourni ou consommé à l’Île-du-Prince-Édouard. Les salaires payés à des résidents de l’Île-du-Prince-Édouard sont des coûts admissibles.

Le Fonds comprend une disposition pour la main-d’œuvre réputée lorsqu’aucune personne résidant à l’Île-du-Prince-Édouard n’est disponible et qualifiée pour remplir un rôle technique. La main-d’œuvre réputée doit être approuvée au préalable par Innovation Î.-P.-É. pour être un coût admissible et ne peut pas dépasser 30 % des coûts en main-d’œuvre admissibles; veuillez consulter les lignes directrices pour plus de détails.

La valeur d’une contribution en nature n’est pas considérée comme une dépense admissible. Les éléments activables ne sont pas considérés comme une dépense admissible.

Quel niveau de soutien est offert?

Le Fonds fournit un remboursement de base de 32 % des coûts admissibles pour le travail réalisé à l’Île-du-Prince-Édouard.

Le taux du remboursement peut être augmenté grâce aux primes suivantes : 

Prime pour production insulaire : 1 % pour les productions de producteurs insulaires ou les coproductions dont le producteur insulaire détient au moins 25 % du pouvoir;

Prime pour production d’une série : 2 % pour les productions de séries.

Quels critères sont utilisés pour évaluer les demandes de financement?

En plus des critères d’admissibilité, le niveau de financement accordé par Innovation Î.-P.-É. dépend de divers facteurs :

  • la capacité de l’équipe de production de réaliser le projet en respectant le budget et le calendrier proposé dans la demande;
  • l’impact économique du projet à l’Île-du-Prince-Édouard;
  • la création d’emploi et de possibilités de formation pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard;
  • la mobilisation de fonds provenant du secteur privé et de l’extérieur de l’Île-du-Prince-Édouard;
  • l’envergure du projet;
  • les licences de diffusion et ententes de distribution;
  • le budget disponible.

Les demandeurs en retard dans un paiement auprès d’un ministère gouvernemental ou d’une société de la Couronne seront disqualifiés.

Quel processus sera suivi pour évaluer les demandes?

Le Fonds de production cinématographique de l’Î.-P.-É. est géré par Innovation Î.-P.-É. au nom du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Il n’y a pas de frais de traitement pour les entreprises de production faisant une demande.

Les questions concernant le Fonds de production cinématographique de l’Î.-P.-É. devraient être posées à la Division du développement culturel d’Innovation Î.-P.-É. La

Division fournira les documents nécessaires et aidera les producteurs à déterminer si leur production et leur entreprise de production sont admissibles, les documents requis et le montant du remboursement qui pourrait être offert par le Fonds.

Comment faire une demande?

Si vous voulez plus d’information ou si vous voulez faire une demande, veuillez communiquer avec Shannon Pratt par courriel à slpratt@gov.pe.ca ou par téléphone au 902-626-8613.

 

 

Innovation Î.‑P.‑É.

Renseignements généraux

Division du développement culturel, Innovation Î.-P.-É.
Ministère de la Croissance économique, du Tourisme et de la Culture
94, rue Euston
C.P. 910
Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7L9

Téléphone : 902-368-6300
Sans frais en Amérique du Nord : 1-800-563-3734
Télécopieur : 902-368-6301

cultureinfo@gov.pe.ca