Plaques d’immatriculation personnalisées – Formulaire de demande en ligne

Des plaques d’immatriculation personnalisées sont en vente pour les véhicules à passagers immatriculés à l’Île-du-Prince-Édouard, y compris les motocyclettes. Vous pouvez demander une plaque d’immatriculation unique pour votre propre véhicule à moteur à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous (achat seulement). Le registraire des véhicules à moteur émettra une plaque personnalisée à condition que le message proposé (numéro ou slogan) réponde aux critères d’approbation énoncés ci-dessous et n’entre pas en conflit avec une plaque ou une série préexistante.  

Une fois que votre plaque personnalisée est approuvée et enregistrée, vous pouvez procéder au renouvellement annuel en ligne.

Quels sont les critères d’approbation?

Une plaque d’immatriculation personnalisée doit inclure :

• Messages, mots ou symboles socialement appropriés
• Aucun point, trait ou symbole, par exemple : $ - / > ) \ .  
• Minimum d’un caractère des chiffres de 0 à 9 ou des lettres de A à Z
• Caractères maximums permis :
  • Avec graphique, c.-à-d. Province House
    •  Véhicule à passagers – maximum de 6 caractères
    • Motocyclette – maximum de 5 caractères
  • Sans graphique :
    • Véhicule à passagers – maximum de 8 caractères
    • Motocyclette – maximum de 6 caractères

Vous trouverez des images de plaques personnalisées dans le document intitulé PEI Plate Table – Personalized Plates.

Une plaque d’immatriculation personnalisée ne sera pas émise pour les messages qui :

• correspondent à des plaques de véhicules à passagers ou personnalisées existantes dont le vol a été signalé;  
• entrent en conflit avec une plaque personnalisée existante (exemple : Si HEIDI existe comme plaque personnalisée, un message semblable qui remplace une lettre par un chiffre, c.-à-d. HE1DI ou HE1D1 sera refusé); ou
• sont des marques déposées d’une future plaque ou série (exemple, si la province a déjà commandé une série de plaques qui serviront de plaques de véhicules à passagers).

Qu’est-ce qu’un message socialement approprié?

• Le registraire des véhicules à moteur estime qu’un message est socialement approprié lorsque le numéro/slogan ne peut exprimer, suggérer ou laisser entendre un message ou une signification qui est lié d’une façon ou d’une autre à :
• la violence, la discrimination ou les préjugés à l’endroit de tout individu ou de toute classe d’individus en raison de leur race, ascendance, lieu de naissance, couleur, origine ethnique, citoyenneté, croyance, sexe, orientation sexuelle, âge, état civil, situation familiale ou handicap;
• du contenu qui enfreint les normes canadiennes de la publicité;
• toute activité interdite par la loi;
• la consommation d’alcool ou de drogues;
• un message religieux;
• un trouble de l’ordre public ou du maintien de l’ordre public;
• un langage abusif, dénigrant, obscène ou blasphématoire;
• une connotation sexuelle;
• une opinion politique où le message ou la signification est négatif ou dénigrant par rapport à un programme gouvernemental; ou 
• tout message lié aux personnalités connues, incluant les membres du gouvernement et autres dignitaires.

Que dois-je faire pour remplir le formulaire en ligne?

Vous devrez remplir un formulaire séparé pour chaque plaque personnalisée que vous souhaitez acheter et fournir les renseignements suivants :

• Identité et coordonnées, y compris la date de naissance
• Numéro de permis de conduire
• Type de plaque, c.-à-d. véhicule à passagers ou motocyclette 
• Taille de la plaque : 5 po x 8 po ou 4 po x 7 po (motocyclette seulement) 
• Message personnalisé proposé (Veuillez fournir trois options de message en ordre de préférence. Votre premier choix sera retenu s’il est disponible et approprié.)
  • Caractères à afficher sur la plaque personnalisée
    • Sans graphique : maximum de 8 caractères sur une plaque de véhicule à passagers; 6 sur une plaque de motocyclette
    • Avec graphique : maximum de 6 caractères sur une plaque de véhicule à passagers; 5 sur une plaque de motocyclette
  • Langue (français ou anglais)
  • Graphique à afficher (optionnel)
• Centre Accès Î.-P.-É. où vous irez chercher votre plaque 
• Frais d’achat : 100 $ (TVH en sus)

Pourquoi demandez-vous des renseignements personnels?

Les renseignements personnels apparaissant sur le présent formulaire sont recueillis en vertu des articles 13 et 70 de la Highway Traffic Act (code de la route) de l’Île-du-Prince-Édouard et seront utilisés aux fins de délivrer un permis de conduire ou un permis de véhicule au demandeur. Toutes questions au sujet de la présente cueillette de renseignements personnels peuvent être soumises au registraire des véhicules à moteur (ministère des Transports et de l’Infrastructure, C.P. 2000, Charlottetown, Î.-P.-É., C1A 7N8).

Combien de temps prendra le traitement de ma demande?

Veuillez prévoir jusqu’à huit semaines pour l’obtention de votre plaque d’immatriculation personnalisée.

Une plaque d’immatriculation personnalisée qui n’a pas été renouvelée pendant cinq années consécutives sera considérée comme inactive et remise en vente.