Water and Well Regulations and Legislation

Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’irrigation pour les règlements pris en application de la Water Act (loi sur l’eau), les Insulaires ont été invités à offrir leurs commentaires sur un document de discussion de la Stratégie d’irrigation...

Document de discussion de la Stratégie d’irrigation Le règlement sur le prélèvement de l’eau a été modifié pour appuyer la mise en œuvre d’une stratégie d’irrigation pour l’Île-du-Prince-Édouard. La stratégie d’irrigation vise à orienter l...

Le règlement sur les systèmes d’évacuation des eaux d’égout sera transféré de la Environmental Protection Act (loi sur la protection de l’environnement) à la Water Act (loi sur l’eau). Comme l’exige la Water Act, le règlement a été soumis au Comité...

The regulations require that all water and wastewater systems need to be registered with the Department and each system is assigned a unique registration number. This provides the department with important contact information to ensure system owners...

The Water Extraction Permitting Policy is the prime instrument utilized by the Department to make decisions around the use of both surface water and groundwater. The policy provides for sustainable protection of the province’s water resources and...